Réponse à : Fiscalité belge des revenus locatifs Français

dummy@example.com (Van-someren-8651) — Mon, 28 Apr 2003 10:05:00 +0000

Au cadre III de la déclaration (code 130), il faut déclarer les revenus locatifs provenant de France, Pays avec lequel le nôtre a conclu une convention bilatérale. En France, il n'y aura que la taxe foncière à acquitter. En Belgique, en vertu du principe "non bis in idem", on déclarera les revenus locatifs avec déduction de cette taxe foncière. Le montant obtenu constitue la base qui servira à la taxation. Mais attention ! La notion de revenu cadastral n'existe pas en France. C'est donc au contribuable qu'il appartient de communiquer ces renseignemernts en tenant compte des revenus effectivement perçus. Si, par exemple, on ne loue le bien que deux mois par an, bien le préciser, etc...

Fiscalité belge des revenus locatifs Français

dummy@example.com (Rostenne-5688) — Sun, 27 Apr 2003 07:58:51 +0000

Je souhaite savoir si étant domicilié en Belgique les revenus locatifs d'appartements situés en France seraient soumis à la fiscalité française. Qu'en est il de la fiscalité belge à ce sujet.
Merci

J. Rostenne

Pim.be / Fiscalité belge des revenus locatifs Français

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Fiscalité belge des revenus locatifs Français