Pour une copropriété de 5 lots, cela peut avoir du sens.

Néanmoins, une assemblée réunie à l'unanimité peut toujours prendre une décision à l'unanimité: En clair, si vous êtes 3 propriétaires et que vous êtes d'accord entre vous, y pas besoin du formalisme de l'assemblée générale.

Par contre, si l'un d'entre vous s'oppose à une décision, il est normal de lui permettre de profiter du formalisme qui lui donne le temps de réunir des éléments prouvant le bien-fondé de sa position. Il ne serait pas logique qu'un proprio qui a du bagout et qui a préparer un dossier fasse passer des décision hors de l'ordre du jour.

Pas de syndic, c'est difficile à vivre si il y a des antagonismes. C'est suffisant si vous vous rencontrer sur le pallier et que l'un d'entre vous fait rapport de chacune de ces "assemblées générales" qui sont unanimes.

Bonne chance...

si une 2e AG (apres les 15 jours minimums) est nécessaire par manque de participants à la 1ere, peut-on modifier l'ordre du jour de la 1ere AG (not. ajouter des points) ?

Citation :Alors il n'est pas encore propriétaire... et pas convocable

est-il "propriétaire convocable" à partir du moment où il a signé le compromis de vente et que les éventuelles clauses suspensives du compromis ont sauté ? (donc si il ne lui reste plus qu'a signer l'acte de vente ?)

Pour que la vente soit opposable aux tiers, il faut qu'il y ait transcription au Bureau des Hypothèques, càd en pratique que l'acte authentique ait été signé.

Cependant, il faudrait pouvoir vérifier ce qui est mentionné au compromis de vente qui prévoit parfois des clauses spéciales en cas de tenue d'assemblée générale dans le délai compris entre signature compromis et acte.

Mais si vous ignorez l'identité de l'acquéreur en question, c'est évidement plus difficile 

Alternative :
prenez votre mal en patience, à savoir attendre que cet acte soit signé et relancez la machine "convocation"

Alors il n'est pas encore propriétaire... et pas convocable

est-il "propriétaire convocable" à partir du moment où il a signé le compromis de vente et que les éventuelles clauses suspensives du compromis ont sauté ? (donc si il ne lui reste plus qu'a signer l'acte de vente ?)

j'ai (et l'autre coproprio) été extrèmement patient avec cette personne ... tout ce qu'elle entreprend vise à conserver un controle absolu et tacite sur l'ensemble de la copropriété ...
quelques exemples :
- il a essayé de nous refaire payer les frais d'acte de base (alors que ca a été payé à la signature de l'acte de vente)
- il prend des décisions entrainant des couts pour les autres proprio sans meme les consulter
- il conteste des choses écrites dans l'acte de base
- il ne transfère pas les infos concernant les rdv avec des personnes de sociétés extérieures (caloribel, électriciens, etc)
- et j'en passe et des meilleures

après avoir demandé plusieurs fois (et gentiment) d'y mettre un peu plus de bonne volonté, et ne voyant pas de changements, on commence a perdre patience ...

Il n'est pas impossible que la vente ne soit pas encore passée devant notaire.

Alors il n'est pas encore propriétaire... et pas convocable

Pour le délai, compter 15 jours, mais l'invitation doit partir avant, bien entendu. Lundi est plus approprié.

Si syndic pas professionnel, un propriétaire peut être élu par les autres propriétaires. Attention néanmois que pour obtenir décharge, il ne peut voter pour lui-même. S'il y a un mauvais coucheur... comptez-vous avant!

donc je prévois déjà d'envoyer une deuxième convocation ... l'art 577-6 §3 indique:

"Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires."

j'ai envie que le délai entre les 2 AG soit le plus court possible. Sachant que le premier rdv était fixé le dimanche 28 mars, est-ce que je peux lancer le 2e rdv à partir du dimanche 11 avril ou bien du lundi 12 avril ?

d'autre part, si on ne prend pas un syndic professionel, qui fait office de syndic ? Le président et le secrétaire du comité de gestion ?

merci de vos réponses

Si la première assemblée n'est pas en nombre, et que vous êtes seul à la deuxième, vous êtes légalement dans le droit de prendre toute décision sur les sujets portés à la délibération de l'assemblée générale. Ceci dit, cela me semble un petit peu fort dans une copropriété de 5 lots. C'est vraiment chercher misère à ses voisin directs et chercher à mettre la pagaille avant même de commencer...

Pour ce qui est du mesurage, puisque le "promoteur" en paye 3/5, je dirais a priori qu'il ne cherche pas à vous faire faire des frais pour son plaisir, et que s'il a lui-même décidé de diviser un bâtiment pour le revendre par lot, il se souviendra de l'avoir fait mesuré si cela a déjà été fait. Pour rappel, il cherche la même chose que vous: pas dépenser trop.

Vous demandez: "si nous ne sommes pas en nombre" vous le craignez? A trois propriétaires, vous n'êtes pas à même de trouver une date qui convient à tous? Bizarre...

Pour cet acte de base, un géomètre aura vraissemblablement procéder à un mesurage des parties privatives pour calculer les quotités.

Pas nécessairement.
L'acte de base se limite parfois à la description des lots privatifs et communs, sans plans.

l'acte de base reprend aussi un réglement de copropriété, qui m'a l'air on ne peut plus standard (pour ne pas dire "light") ... il n'y a pas de syndic désigné pour l'instant (pas meme dans l'acte de base) ...

aujourd'hui j'ai remis en main propres aux différents copropriétaires la convocation de l'AG ... l'article 577 stipule que si à cette date ne sont pas représentés la moitié des copropriétaires ET la moitié de quotités, il faut attendre min. 15 jours et on peut faire une AG sans répondre à ce quorum .... et si jamais 15 jours après, je suis seul à être présent ? puis-je malgré tout prendre les décisions ?

pour une copropriété de 5 unités vaut-il mieux un syndic professionel ou un syndic constitué de 1 ou 2 copropriétaires (président+secrétaire ?) ?