chien dans un studio

virtua · #1 24-01-2005 11:23:35

(?) Bonjour, j'ai un donné un studio +- 70 m² en location à un jeune homme et son bébé de moin d'un an.
En gros il a une peite cuisine un salon et une chbre à couché.
Maintenant, après un mois de location cet personne vient d'apporté dans les lieux un Chien.
Mais ce n'ets pas n'importe quoi, c'est un Pitbull croisé bull dog. Et celui-dérange les locataires dans l'immeuble mais aussi les voisins et surtout que tous les locataires ont peurs.
Que puis-je faire dans ces cas-là svp ?, il a un bail de 1 ans. Mais je lui avait dit lors de la signature du bail pas de chien car les lieux ne le permettent pas mais je ne l'ai pas mentionné dans le contrat. J'ai pris le contrat type qui est sur le site.
Merci
(?)

grmff · #2 24-01-2005 12:31:20

Si vous lui avez spécifié "pas de chien", qu'il avait déjà son chien à l'époque, ou qu'il en a acheté un depuis, vous êtes tombé sur un locataire de mauvaise foi.

Il vous reste à patienter un an... et à le flanquer dehors.

Dernier conseil, même si le chien se fait euthanasier, quelque soit la raison (qu'il ait mangé un voisin ou le gosse de votre locataire), ce locataire reste de mauvaise foi. Je sais bien ce que je ferais dans un cas pareil...

SNPC · #3 24-01-2005 14:09:56

virtua a écrit :

Bonjour, j'ai un donné un studio +- 70 m² en location à un jeune homme et son bébé de moin d'un an.
En gros il a une peite cuisine un salon et une chbre à couché.
Maintenant, après un mois de location cet personne vient d'apporté dans les lieux un Chien.
Mais ce n'ets pas n'importe quoi, c'est un Pitbull croisé bull dog. Et celui-dérange les locataires dans l'immeuble mais aussi les voisins et surtout que tous les locataires ont peurs.
Que puis-je faire dans ces cas-là svp ?, il a un bail de 1 ans. Mais je lui avait dit lors de la signature du bail pas de chien car les lieux ne le permettent pas mais je ne l'ai pas mentionné dans le contrat. J'ai pris le contrat type qui est sur le site.
Merci

Bonjour,
Du fait que vous n'avez pas stipulé clairement dans le bail que vous refusiez les animaux, vous ne pouvez en effet pas refuser à priori tout animal quelconque.
Néanmoins, le locataire reste tenu d'occuper le bien loué "en bon père de famille", ce qui implique notamment qu'il est responsable du comportement de son chien. Le cas échéant, si celui-ci occasionne des nuisances, vous pourriez demander en justice qu'il soit condamné à s'en défaire.
Tenez donc un dossier précis des agissements du chien et collectionnez les lettres des voisins qui s'en plaignent ou vous font part de leurs craintes.
Vous pourriez également écrire dès à présent au locataire pour le mettre en garde au sujet de sa responsabilité et attirer son attention sur le fait que la présence d'un pitt-bull ne convient pas dans un appartement! Ce serait en tout cas un argument à faire valoir dans le cadre d'une action en justice.
Notre service juridique peut vous renseigner efficacement sur la marche à suivre pour peu que vous deveniez membre de notre association (dont coût: une cotisation de 45 euros par an. infos au 02-512.62.87 ou sur notre site, lien ci-contre).

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