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#1 Re : Copropriétés forcées » Exclure un propriétaire d'une copropriété : procédure ? » 15-04-2017 10:16:06

Merci pour votre aide !

Les propriétaires ont déjà changé de syndic mais celui-ci est probablement encore plus incompétent (voire malhonnête) que le précédent.

Des rappels ont été faits mais je ne pense pas qu'un avocat ait été mandaté.  Je présume que je peux solliciter une assemblée des propriétaires-appartements ...

Le cas de figure correspond à l'une des réponses :

les appartements se situent au dessus d'un magasin et d'un bureau, avec entrée particulière pour les appartements se situant AVANT le volet métallique qui ferme la galerie commerçante dans laquelle se situent une quinzaine de magasins et aussi les mauvais payeurs.

L'acte de base de la copropriété doit être modifié pour conclure l'expropriation par la ville des garages situés à l'arrière des commerces et appartenant généralement aux propriétaires des appartements.  Malheureusement, j'ai appris que les propriétaires sont représentés par ce syndic auprès du notaire :  il ne justifie pas ses factures totalement fantaisistes tout en étant grossier... Puis-je exiger le détail de celles-ci ?  Il facture et ne détaille pas : dès lors, ma maman s'étonne des montants à payer et ne sait ce qu'elle paye !  Facile pour lui de répartir de cette façon les frais impayés !  Au téléphone, il m'a dit que si je ne comprenais pas les documents envoyés, j'avais à faire appel à un comptable. Point.  Cela me semble totalement anormal !

C'est ainsi que la perte d'eau (fuite) due à la négligence des commerçants (quantité égale à une piscine !!!) a été répartie sur les propriétaires-appartements !!!

J'ai l'impression que je dois contacter personnellement les propriétaires-appartements afin de les rallier à la nécessité de changer de syndic, de faire appel à un avocat et de saisir l'opportunité de revoir l'acte de base de la copropriété.

Je reste persuadée que les commerçants ne peuvent rester des années sans payer leurs charges...

De plus, je viens de comprendre que ces attitudes, ce bilan négatif, diminue inévitablement la valeur des appartements...
Qui voudrait se plonger dans ce nœud de problèmes ?

Je veux y arriver détestant l'injustice et la malhonnêteté ! Aidez-moi !

Merci pour chaque réponse ;-)

Bon week-end de Pâques !

Christy

#2 Copropriétés forcées » Exclure un propriétaire d'une copropriété : procédure ? » 15-04-2017 10:16:06

Christy
Réponses : 5

Bonjour,

Ma Maman me fait donation de son appartement : la copropriété est constituée de propriétaires d'appartements et de propriétaires de commerces (galerie commerçante).

Depuis de nombreuses années, les propriétaires commerçants ne paient pas les charges et frais.  Les rappels sont réguliers mais ils n'en ont cure.  Le syndic décide donc d'imputer les charges non payées sur le fond de réserve et si celui-ci n'est pas suffisant, de le "facturer" aux propriétaires des appartements toujours très sérieux quant aux paiements de leurs charges, frais travaux, etc. (plusieurs milliers d'euros)...

Alors que les commerçants sont responsables de ne pas avoir remarqué une fuite d'eau dans les toilettes qui leur sont réservées et ce pendant des mois... cette importante facture d'eau n'est pas payée par les commerçants mais par les propriétaires des appartements (aucune fuite d'eau n'a été constatée chez eux).

Je suis scandalisée et me trouve face à des propriétaires-appartements âgés, résolus à continuer à assumer les dettes des propriétaires-commerçants... !

Mon budget est limité et je n'accepte pas de payer le manque d'honnêteté de ces propriétaires.

Question :

Le souhait des propriétaires-appartements est de scinder la copropriété propriétaires-commerçants/propriétaires-appartements.

Quel est la marche à suivre : notaire, justice de paix pour non paiements depuis des années des frais relatifs aux commerces ?

Je vous remercie déjà et sollicite votre bonne compréhension : j'ai appris ceci hier... et ma Maman (ne voulant créer des vagues) ne m'a pas mise au courant du fonctionnement de la copropriété...

Bonne journée/soirée,
Christy

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