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#1 Re : Locations et baux » Insalubrité (moisi) -- Rupture anticipée de contrat de bail de 3 ans » 05-09-2017 20:08:09

Merci pour vos conseils, l'idée est donc de rassembler un maximum d'informations concernant l'état du bâtiment et son historique pour montrer que le tort ne vient pas de notre façon de vivre.
je ne pense pas que la proprio soit une escroc mais qu'elle n'a pas pris les mesures adéquates face au problème. Elle m'a dit qu'ils avaient rénové récemment leur immeuble (je n'ai pas les détails, mais je pense quelques années avant mon emménagement). Probablement trop isolé, pas de ventilation et la moisissure s'est développée. Elle n'a pas voulu reconnaitre ce problème et nous a simplement accusés de ne pas aérer assez.

Peut-être que le terme insalubre n'est pas le bon,  mais j'imagine que ce sera selon l'appréciation d'un juge (il faut imaginer, en plus du moisi, l'air moite et le bruit d'un déshumidificateur, tout ça avec un futur nouveau-né)

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Merci pour vos conseils

#2 Re : Locations et baux » Insalubrité (moisi) -- Rupture anticipée de contrat de bail de 3 ans » 05-09-2017 20:08:09

Voici la hotte
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Mais c'est vraiment un détail.
La question principale réside au niveau du moisi et des indemnités de rupture de contrat dans ce cas

#3 Re : Locations et baux » Insalubrité (moisi) -- Rupture anticipée de contrat de bail de 3 ans » 05-09-2017 20:08:09

Merci pour votre première réponse,
Voici quelques photos que j'ai prises pour mesurer l'étendue des dégâts :
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-L'expert a dit concernant ces problèmes qu'ils étaient dus à un pont thermique (manque de ventilation-aération et/ou chauffage trop faible). Il a constaté l'absence d'élément de ventilation.
-Cet expert a été désigné 2 semaines avant l'état des lieux de sortie par la propriétaire. Nous n'avons pas choisi d'expert dans la mesure ou il n'avait jamais été question d'en avoir un.
-Les 2 photos que je mentionnais, à disposition de l'expert, avaient été prises par la propriétaire avant notre emménagement.
-Les montants dus (outre ses honoraires) n'étaient pas très élevés, de l'ordre de 50€. Ils sont accessoires. Je les mentionne car je trouve non correct de faire venir un expert à la sortie qui décrète ce qui est propre ou sale, alors que l'on a rendu l'appartement plus propre qu'il ne l'était à notre emménagement (mais bien sûr pas d'expert pour le vérifier). Vous vous doutez bien que je n'ai pas mis les doigts dans le moteur de la hotte après avoir enlevé les filtres lorsque nous avons signé le bail).
Pour info, la hotte était sale selon lui, je l'ai donc prise en photo (voir message suivant )

#4 Locations et baux » Insalubrité (moisi) -- Rupture anticipée de contrat de bail de 3 ans » 05-09-2017 20:08:09

Stoute
Réponses : 16

Bonjour,
J’ai une question concernant les indemnités dues pour une rupture anticipée de contrat de bail de 3 ans en lien avec l’insalubrité d’un appartement.

Nous avons emménagé en février 2016 dans cet appartement, beau et fraichement repeint, et l’hiver suivant, du moisi est apparu dans toutes les pièces sur les murs donnant sur l’extérieur. Sous le plafond, au niveau des prises, dans les angles, derrière des meubles, un peu partout en fait. L’appartement ne possède pas de ventilation et de la condensation se formait toutes les nuits. Nous avons contacté la propriétaire qui a rejeté la faute sur nous, prétextant une mauvaise aération et/ou faible chauffage, et le fait que les autres locataires (au dessus et en dessous) n’avaient pas de problème.

Après vérification sur place, la propriétaire nous a fourni un déshumidificateur, assez puissant (mais très bruyant), qui permettait partiellement de remédier au problème de condensation.
Mais le mal est fait, les murs sont très sales (le moisi ne part pas vraiment au lavage, et continuait son expansion), malsains, et ma compagne étant enceinte, nous avons décidé de quitter les lieux quelque mois après.

A noter que la propriétaire a par la suite fourni le même déshumidificateur au locataire du dessous et que depuis, une VMC a été installé dans les autres appartements, les autres locataires étant partis.

Ma question est donc la suivante : est-il possible de s’affranchir, au moins en partie, des indemnités de rupture anticipée de bail pour cause d’insalubrité ?
Notre bail stipule qu’il est possible de la part du locataire de le rompre en payant l’équivalent de 3 mois de loyers d’indemnités la première année, 2 la deuxième et 1 la troisième, un peu comme pour un bail de 9 ans.

Nous avons voulu négocier avec la propriétaire en coupant la poire en deux et en ne payant qu’1 mois d’indemnités mais elle ne veut rien savoir.
A noter au passage que nous n’avons pas fait d’état des lieux à l’entrée et que nous avons remis les clés en présence d’un expert imposé lors de la sortie (qui bien sûr nous facture la moitié de ses honoraires). Son expertise a-t-elle une valeur juridique sachant qu’il s’est basé sur 2 photos prises par la propriétaire avant notre entrée, et qu’il nous facture des parties mal lavées (dans la hotte derrière les grilles, et dans le four) ?
Et pour finir, la propriétaire ne veut pas rendre l’argent de la garantie locative tant que nous ne payons pas les indemnités.

Merci d’avance pour votre aide

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