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#1 Re : Ventes et achats » Cession de droit indivis: et si le notaire ne me paie pas ? » 09-12-2017 07:57:12

libra a écrit :

Il est possible que le notaire n'a tout simplement pas de chéquier.

Oui mais je pense pas qu'il ai besoin d'un chequier car c'est un chèque certifier et que c'est la banque qui fait le chèque... Puis un notaire sans chéquier c'est bizarre...

#2 Re : Ventes et achats » Cession de droit indivis: et si le notaire ne me paie pas ? » 09-12-2017 07:57:12

Par expemple, ce notaire m'avait déclaré 1/4 au lieu de 1/8 sur la déclaration de succession...

Ce qui m'aurait fait payé beaucoup plus de taxe si je ne m'en étais pas aperçu !

Une erreur très grotesque sur une seul personne et au seul endroit qui peut faire perdre de l'argent !

De plus mon nom et mes origines differe complètement des autres successeurs...

#3 Re : Ventes et achats » Cession de droit indivis: et si le notaire ne me paie pas ? » 09-12-2017 07:57:12

Himura a écrit :

Le chèque est une méthode de paiement totalement dépassée de toute manière. Le notaire refuse certainement car vous demandez que le chèque vous soit envoyé - ce qui génère un risque réel dans la logistique et la charge de la preuve.

Qu'est-ce qui vous dérange à recevoir l'argent par virement, comme tout le monde !?

Non, je n'ai pas demandé qu'il me l'envoi mais qu'il me le donne le jour de la signature...

Je sait pas mais le notaire a fait trop d'erreur grotesque me concernant  et mnt je n'ai plus confiance en lui !

La preuve c'est que je crois qu'il ment pour le cheque..

#4 Re : Ventes et achats » Cession de droit indivis: et si le notaire ne me paie pas ? » 09-12-2017 07:57:12

Le notaire refuse de payer par chèque !
Il dit que c'est interdit a cause du blanchiment d'argent.

Je pensait que c'était une loi Française et non Belge !?

Je ne trouve rien sur Notaire.be qui l'interdit, au contraire ça a même l'air conseillé!

Pensez-vous que ce soit vrai, comment peut on vérifier ?

#5 Re : Ventes et achats » Cession de droit indivis: et si le notaire ne me paie pas ? » 09-12-2017 07:57:12

grmff a écrit :

Une cession de droit indivis, ce n'est qu'une vente comme une autre.
Vous pouvez demander de partir avec votre chèque.
Vous pouvez aussi demander, au stade du compromis, à avoir votre propre notaire. Si l'acte de vente a lieu demain, c'est évidemment un peu tard.


Je viens de penser que même un cheque de banque certifié n'est pas une garantie car le notaire peut faire opposition juste après l'avoir remis!?

#6 Re : Ventes et achats » Cession de droit indivis: et si le notaire ne me paie pas ? » 09-12-2017 07:57:12

Merci pour vos réponses, je vais voir avec eux pour mettre une clause suspensive ou demander un chèque certifié et on verra bien comment ca se fini...

Si vous avez d'autre suggestions, n'hésitez pas!
Merci.

#7 Re : Ventes et achats » Cession de droit indivis: et si le notaire ne me paie pas ? » 09-12-2017 07:57:12

Non c'est le notaire de l'acheteur...

Ce qui a c'est que j'ai tous de suite eu l'impression que le notaire ne m'appreciait pas et d'ailleurs sur la déclaration de succession il a fait une erreur "grotesque" et m'avait déclaré 1/4 au lieu de 1/8 ce qui m'aurait fait payé beaucoup plus de taxe si je ne m'en etais pas aperçu !

J'essaie d'éviter toute collusion ou problème sociale tel que le racisme ou antipathie etc...

En plus j'ai précédemment refusé de lui donner procuration pour le déblocage de comptes bancaires...

#8 Ventes et achats » Cession de droit indivis: et si le notaire ne me paie pas ? » 09-12-2017 07:57:12

Alias19
Réponses : 17

Bonjour, suite a une succession je me retrouve maintenant dans une procédure de "cession de droit indivis" afin de vendre ma part d'une maison a un des autres héritiers.

L'acheteur veut faire le virement du montant de l'achat au notaire qui normalement après la signature devrai me le virer.

Mon problème est que sur internet on lis partout que parfois le notaire ne verse pas la somme au vendeur après la vente, certain vendeur disent que des années après il n'ont toujours pas reçu leur paiement du notaire.

Je voudrais savoir si il existe une façon d'éviter ce problème comme par exemple "un délais de rétractation" qui n'a qu'une seule condition qui est le paiement dans les 15 jours qui suivent la signature et en cas de défaut de paiement du notaire cela annule la vente?

Cela est t'il possible ou existe t'il une autre façon de faire (une clause) qui rende l'acheteur garant du notaire et si en cas de non paiment ce serait a l'acheteur de chercher sont argent chez le notaire et non au vendeur ?


Merci

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