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Quoi que, à lire le lien que vous me communiquez ci-dessus, je commence à avoir un doute: http://www.arbitrage-mediation.be/doc-expul.htm
Bonjour,
L'expulsion est-elle une matière pouvant faire l'objet d'un arbitrage et son exécution est-elle contraire à l'ordre public ?
A mon sens, l'expulsion est-elle une matière relative à l'arbitrage, oui, mais est-elle contraire à l'ordre publique, à mon sens, non....mais je ne suis pas juriste...
Bonjour
Merci pour vos réponses. Donc dès lors que j´insere la clause d’arbitrage, j’y suis tenue et le preneur également. Et qu’il soit présent ou non la sentence tombe. Vous parlez d’un délai très rapide, mais encore ? Entre le moment d’une introduction d’u Requête et l’expulsion d’un locataire ( c’est ma hantise.)?
Merci
Bonsoir,
je souhaiterai mettre en location ma maison, une amie m'informe qu'il existe la possibilité de passer par une chambre d'arbitrage mais que cela doit être prévu dans le bail. Je viens de lire
Ma question est:
cela est-il légalement et réellement contraignant envers le(s) preneur(s)? Dans le cas de non paiement des loyers quel délais doit on attendre pour obtenir un "jugement" et si j'ai bien compris, l'exécution ne peux se faire qu'en demandant une validation auprès de la justice compétente. Et si le preneur ne se présente pas ou ne donne pas suite, quid? Doit-on s'offrire les services d'un avocat?
Merci de vos lumières
Catherine
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