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#1 Re : Locations et baux » Indemnité à payer avant signature d'un bail » 27-07-2018 18:49:08

@ PIM

Merci de votre réponse.
Cette fiche de candidature nous demandait comme renseignements : Coordonnées, Situation, Revenus (aucune fiche de salaire a été envoyée). Et demandait une signature en bas du formulaire
Mais nulle part dans ce document, il est précisé qu'un indemnité sera réclamée si on se rétracte.

#2 Locations et baux » Indemnité à payer avant signature d'un bail » 27-07-2018 18:49:08

Maxime14
Réponses : 6

Bonjour,

Je me permets de mettre un message car j'aurai besoin d'avis, de conseils concernant une situation que je rencontre actuellement.

Je suis en train de rechercher un appartement à louer à Bruxelles (Woluwe) avec ma compagne, nous faisons différentes visites.
Lors de l'une d'entre elle un appartement retiens notre attention, nous en faisons part à l'agent, qui nous donne une fiche de candidature locataire à remplir et à signer pour qu'il puisse la transmettre aux propriétaires et nous demande de transmettre une photocopie de nos ID.

Entre temps, en continuant nos visites, nous voyons un appartement correspondant plus à nos critères, nous réalisons aussi une fiche de candidature pour montrer notre intérêt.
A la suite, le premier agent nous envoi un mail nous disant que l'appartement est pour nous et qu'il commence à rédiger un projet de bail et nous l'envois. Projet de bail que nous ne signons PAS  car dans l'attente de la réponse du 2ème appartement. Réponse revenue positive il y a quelques jours.
Nous envoyons donc un mail à l'agent du 1er appartement lui disant que nous ne sommes plus intéressé.

Sa réponse est que vu qu'il y a un projet de bail NON SIGNE , il nous demande une indemnité (équivalente à 1 mois de loyer + TVA 21%)car nous ne prenons pas l'appartement et qu'il juge que nous avons empêché des visites.

A-t-il le droit de nous réclamer cette indemnité en sachant que nous n'avons pas signer de contrat mais juste une fiche de candidature ???

Merci beaucoup

Maxime

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