forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1
Bonjour,
J'ai voulu me domicilier dans mon nouvel appartement. C'est un entre-sol
L'agent de quartier est venu, et deux semaines plus tard je reçois un courrier de la commune me disant de venir finaliser la domiciliation. Une fois sur place on m'annonce que je ne peux pas me domicilier dans cet appartement car il c'est un entre-sol. L'employé communal me dit que le propriétaire doit faire une demande auprès de l'urbanisme.
Une semaine après le propriétaire m'annonce qu'il s'est rendu à l'urbanisme et que la "mise en norme" de l'appartement couterait trop cher, et que je ne peux pas me domicilier à cette adresse.
Que faire? Puis-je rompre le contrat de bail vu que je ne peux pas me domicilier ?
Merci pour votre aide précieuse.
Pages : 1