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#1 Re : Locations et baux » Immeuble à appartements sans copropriétés - comment établir charges communes » 20-02-2019 10:25:27

Bonjour à tous,
J'y vois déjà plus clair.
Merci pour vos réponses !

@ mirko86: Etes-vous le propriétaire unique concerné ?

Oui smile

#2 Locations et baux » Immeuble à appartements sans copropriétés - comment établir charges communes » 20-02-2019 10:25:27

Mirko86
Réponses : 5

Bonjour à tous,

Petit nouveau sur le forum suite à un questionnement personnel sur un immeuble à appartements dont la propriété est détenue par une seule personne.
En regardant le bail PIM pour la RW, je remarque au point 5 que les charges communes se calculent à partir de quote-part par appartements.
Mais les quote-parts n'interviennent que dans l'unique cas de figure ou les appartements de l'immeuble appartiennent à différents propriétaires... donc un immeuble soumis à un régime de copropriété.

Ce qui n'est donc pas le cas quand l'immeuble est détenu entièrement par un propriétaire unique.
Ma question est de savoir comment établir correctement les charges communes (qui concernent les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage, etc.) alors qu'aucun quote-part n'a été établi bien que des communs (ascenseurs, chauffage, eau et électricité bénéficient à tous les locataires).

Si une charmante personne peut éclairer ma lanterne smile

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