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#1 Re : Copropriétés forcées » acte de base » 03-09-2019 08:49:44

Je comprend, je voulais juste savoir si le syndic devait faire respecter l'acte de base dans une copropriété forcée ? 
Car sur le net il me semblait que c'était le seul forum en mesure de me répondre...

#2 Re : Copropriétés forcées » acte de base » 03-09-2019 08:49:44

Oui on passe devant le juge de paix en janvier 2020

#3 Re : Copropriétés forcées » acte de base » 03-09-2019 08:49:44

Je résume : une copropriétaire à effectuer des travaux sur les parties commune sans accord en AG,sans permis urbanisme,sans architecte. La copropriétaire était en infraction urbanistique. Elle a obtenu une régularisation. J'ai demander à faire respecter l'acte de base au syndic bénévole il n'a pas voulu.J'ai fait appel au juge de paix pour nommer un syndic judiciaire suivant ma requête : la copropriétaire ne respecte ni l'acte de base ni le règlement! Le syndic judiciaire ne veux pas faire respecter l'acte de base.Le voisin mitoyen attaque la copropriété car la propriétaire est montée à 3,20m au lieu des 3m suivant leur accord.Le syndic me réclame les frais d'avocat hors que je n'ai jamais donner mon accord pour les travaux sur les partis commune (je possède 378/1000).Par contre le syndic judiciaire se réfère à l'acte de base pour me réclamer les frais d'avocat!

#4 Copropriétés forcées » acte de base » 03-09-2019 08:49:44

tototte206
Réponses : 12

Qui doit faire respecter l'acte de base ?

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