Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un immeuble à 25 étages et j'avais quelques questions.

Nos charges trimestrielles ont été augmenté de 900 à 1300 euros sous prétexte du covid, l'inflation, le prix de l'énergie etc.

A ce rythme là, on va bientôt finir par payer la même chose pour les charges que ce que je paie pour mon prêt hypothécaire, donc ca devient vraiment intenable.  J'ai essayé de vendre et personne n'en veut ou alors on veut l'acheter pour des cacahuètes... j'ai travaillé dur pour avoir cette petite propriété donc je ne souhaite pas vendre ça pour un rien. De l'autre côté, je veux pas aussi non plus que mes enfants héritent d'un bien/capital dans lequel ils auront que des problèmes, bref... c

Je ne comprends pas l'indifférence des autres copropriétaires à ce sujet.  Aux AG, nous sommes toujours minoritaires à se plaindre et nos initiatives n'obtiennent pas gain de cause.

De plus, le prix qu'ils ont négocié pour le chauffage est de 0.03 € par unité alors qu'il était à 0.008 avant.

J'ai l'impression qu'on est sans aucun recours et ces changements sont en train de tuer nos finances et pour finir je pense que je ne vais plus être capable de payer les charges.

Si je suis financièrement incapable de payer les charges, qu'advienda-t-il de ma propriété? J'avoue que je comprends pas tous les enjeux des ACP, j'aurais voulu obtenir un peu d'aide 

J'ai fais appeler à un avocat et même l'avocat était réticent à m'aider. Il disait que les honoraires coûteront extrêmement cher, etc etc.

EDIT: j'ai oublié de mentionner qu'il y a des travaux encore. En plus des charges trimestrielles, nous payons également une mensualité d'environ 180 euros pour financaux ces grands travaux. Pourquoi n'utiliseraient ils pas l'argent du fonds de réserve notamment?

Ca devient invivable et j'ai l'impression que c'est déjà perdu d'avance cet investissement.

Bonjour!

Je voudrais faire appel à votre expérience.
A l'entrée du locataire: l'appart est propre, pas de dégâts.
A la sortie du locataire: dégâts conséquents.
Ma question: est-ce que faire appel à un expert de l'état de lieu de sortie a un sens?
Ma crainte est que le locataire dise, que  "c'était comme ça à son arrivée".
J'ai juste quelque photos.
Bon dimanche

Label a écrit :

rexou a écrit :

Si le président a outrepassé ses droits, le seul risque serait l'annulation de l'AG par le juge. Rien de plus.

Ok, merci, acceptons en l'augure...

Et qui prendra en charge les frais liés à l'organisation d'une nouvelle AG ( honoraires du syndic, frais de convocation, location d'une salle) ?

Bien d'accord, Mr K a perdu son procès. Mais le 'président' a quand même dû se défendre au tribunal, et qui sait ? prendre un avocat. Il ne faut pas oublier que l'aspect que je soulève (à savoir -pour rappel- un président d'AG peut-il modifier l'ordre des points inscrits à l'ODJ) ne semble pas inscrit dans un texte « légal ». Donc, ce président qui a été attaqué se retrouve soumis à un juge tout-puissant. Car en justice de paix, dans ce domaine-là, si on est condamné, il ne reste que la cassation. Donc je considère que la suggestion de GT, un savoir être assuré, est à creuser.
contrat.pdf

copropriétaire engalère a écrit :

@label, ce n'est pas la première fois que je vois ce genre de police bidon, cherchez qui est copain du copain du courtier.

Nous avons un (co)proprio, qui est courtier et qui est le copain du syndic.
Je veux bien réagir, mais aidez-moi: "en quoi cette police est-elle bidon ??"

Bonjour
Je suis propriétaire d'un garage qui se trouve dans un bloc de 5.  Les cadastres sont séparés et il n'y a pas de copropriété.  Par contre le toit est commun aux 5 garages et nécessite des travaux.  Tous les propriétaires sont d'accord verbalement pour effectuer les travaux et je lance donc les devis.  Mais sur quelle base légale pouvons-nous travailler pour être sure que chacun paie bien sa partie? Merci

Qu'écrit Corinne MOSTIN ?

"Sous réserve de l'obligation imposée au syndic de souscrire une assurance couvrant l'exercice de sa mission , la loi sur la copropriété n'aborde nullement la question des assurances, qu'elles soient destinées à couvrir les dommages matériels subis par le bâtiment ni la responsabilité de l'association des copropriétaires et de ses membres ou encore la responsabilité du personnel salarié, du conseil de copropriété ou du commissaire aux comptes.

Or, on le sait les conséquences dommageables de certains sinistres, spécialement ceux afectant l'immeuble et les appartements ou mettant en cause la responsabilité de l'association des copropriétaires ou des copropriétaires peuvent être importants. "

"Habituellement , les statuts contiennent des dispositions particulières à cet égard et confèrent au syndic des pouvoirs spécifiques.
Trois types d'assurances sont généralement envisagés :
- la police dite "globale "  ou habitation qui couvre le bien assuré contre les dommages matériels causés à l'immeuble ainsi que la responsabilité de l'association et des copropriétaires
- l'assurance couvrant la responsabilité du syndic
-- l'assurance couvrant la responsabilité du personnel, du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes."

Corinne MOSTIN écrit aussi
" La souscription d'autres polices ( que la police "globale" immeuble et l'assurance couvrant la responsabilité du syndic) peut également être envisagée, telle l'assurance du personnel salarié, du commissaire aux comptes, ou des membres du conseil de copropriété. Cette démarche relève également des pouvoirs de l'assemblée.
Certains modèles de statuts imposant la souscription de telles assurances. Pareille exigence ne nous paraît guère adéquate  au regard de la lourdeur et des coûts qu'implique leur modification.
Il appartient aux copropriétaires d'apprécier la nécessité de couvrir ces risques , sachant que le risque de mettre en cause la responsabilité des membres du conseil de copropriété et du conseil de copropriété est extrêmement limité, au regard de leurs pouvoirs réduits pour autant qu'ils agissent dans le cadre strict de leurs compétences.
On relèvera encore la possibilité pour la copropriété de souscrire une assurance protectionjuridique , dont la couverture sera plus ou moins étendue , couvrant généralement les frais de défense , de procédure et d'expertise dans le cadre des actions en recouvrement de chrges et éventuellement de toute action qui concerne la copropriété mais aussi une assurance destinée à couvrir les charges impayées, qui s'apparente à une assurance du crédit"

copropiétairengalère, dans le passé , si je me souviens bien, vous avez écrit dans une discussion sur ce forum que vous aviez lu les 2 livres (édition 2012 et 2020) écrits par C. MOSTIN " le syndic de copropriété".

Les dispositions du règlement de copropriété que j'ai citées ne contreviennent pas aux dispositions légales qui, elles, sont impératives. En matière d'assurances, quelles sont les dispositions impératives :  ancien code civil : art.577-8, § 4 ,10°, nouveau code civil , livre 3, art.3.89, § 5 , 8° relatives à la souscription d'une assurance responsabilité couvrant la responsabilité du syndic.

ce qui me navre c'est que je n'ai pas enregistré le jugement, il doit donc être en Belgique quelque part, dès que j'ai l'occasion, je vous le trouve t je vous copierai volontier le jugement afférent.

Si cela concerne l'une des copropriétés où vous êtes copropriétaire, cela devrait se trouver dans les archives de la copropriété concernée...

oui monsieur! et donc je le demande? pas question, au moins je les questionne au mieux je me porte, par contre Mr k adore en parler, je peux lui demander à lui mais faudra attendre un peu svp.........

l'usure de leurs bics 4 couleurs achetés à carrefour dont ils garderaient le ticket au cas où le dit bic coulerait sur leur pantalon tout neuf? La couverture de la police doit être interressante à lire........

hahaha

C'est probablement pour cela qu'existe la franchise