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#1 Re : Divers (hors achat/location) » éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier? » 30-01-2020 06:32:38

Je vous remercie pour vos réponses et interventions, mais il me semble que l'on sort du sujet...
Je ne venais pas ici pour que l'on me rappelle vertement, cher Monsieur panchito, mes obligations ou la législation, il y a déja le site "Belgium.be" pour cela smile
Certes, je préférerais moi aussi que mes colocataires (ils ont 26 et 28 ans) se domicilient et s'enregistrent, mais c'est justement parce qu'ils ne le souhaitent pas (et que je ne veux pas les "forcer") que j'ai posé ma question d'origine, à savoir que faire pour éviter dans ce cas la taxe d'inoccupation.
Je suppose donc que payer la taxe de seconde résidence sera la seule option. Merci à tous.

#2 Re : Divers (hors achat/location) » éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier? » 30-01-2020 06:32:38

Et je pense que la phrase "Par ailleurs, la taxe de 1.565 €  est ramenée à 125 € (taux 2)par an et par résidence non principale dont dispose toute personne majeure, âgée de moins de 25 ans au 1er janvier de l’exercice d’imposition" fait également allusion au propriétaire et non au locataire... car comment l'administration pourrait-elle imposer la moindre taxe à une personne (variable de surcroît) résidant incognito dans le logement? L'administration ne connait que le propriétaire, donc ne peut taxer/imposer que celui-ci ????

#3 Re : Divers (hors achat/location) » éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier? » 30-01-2020 06:32:38

c'est eux-même qui parlent de leur état de "stagiaire", mais je n'ai pas fouillé... et je sais qu'ils ont un revenu en France et que c'est l'employeur qui paie une formation à Bruxelles. Mais bon, à partir du moment où ils me paient leur quote-part, je ne joue pas l'inquisition...

Sinon pour répondre à M. Deckers, moi je retiens surtout ce passage ci:
"La personne qui dispose d’une résidence non-principale sera censée s’en être réservée l’usage si elle ne peut apporter la preuve de sa location à des tiers ou de son inoccupation totale et permanente".
Cette personne, c'est bien moi et pas le locataire, il me semble...
Tout n'est pas très clair dans ce texte...

#4 Re : Divers (hors achat/location) » éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier? » 30-01-2020 06:32:38

Oui, je l'ai lu, et vous remercie pour le lien... mais tout n'est pas très clair pour moi
Je ne comprends pas toujours très bien si le "redevable" ou la "personne non inscrite" dont ils parlent est le locataire ou le propriétaire...
Il me semble en tout cas que cela confirme, comme je le craignais, que la taxe de résidence secondaire est plutôt chère à Uccle et que je n'en serais pas exonérée car les personnes qui occupent le bien ne correspondent pas aux 3 conditions citées (ce sont des jeunes travailleurs en stage payé, donc pas de preuve de "scolarité" possible).
Je ne vois donc toujours que ma propre domiciliation sur place qui pourrait apporter une solution, ou bien j'ai mal lu...

#5 Re : Divers (hors achat/location) » éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier? » 30-01-2020 06:32:38

oui vous n'êtes pas le premier à souligner de "risque", mais disons que dans les circonstances présentes, je trouve ce risque raisonnable, car je suis en quelque sorte "toujours chez moi", en mesure de passer régulièrement une tête "à l'impromptu" pour voir l'état de la maison.
Et si cela se passe bien, je comptais continuer ainsi, à savoir proposer les deux chambres pour des colocations de quelques mois car cela semble un créneau demandé... Ces jeunes gens sont apparemment souvent confrontés à des propriétaires qui exigent qu'ils louent pour "au moins un an" alors qu'ils viennent pour des stages de 3 à 8 mois, ils sont donc soulagés de trouver des conditions plus souples sans être trop chères.
D'où ma recherche d'un moyen de contourner la taxe d'inoccupation, car ma question portait bien évidemment sur un long terme potentiel...

#6 Re : Divers (hors achat/location) » éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier? » 30-01-2020 06:32:38

Merci pour votre réaction rapide !
La région concernée est la région bruxelloise, et je dois dire que dans le cas présent le bail a semblé superflu à tout le monde vu les courtes durées de séjour des (co)locataires (quelques mois), le fait que c'est meublé et que je garde la clé avec toute licence d'entrer dans la maison quand bon me semble (ils s'en fichent, quand je passe on papote agréablement, les relations sont très bonnes) - je fais un peu figure de "kotmadam" (j'allais presque écrire "maman").... Pas de garantie, pas d'état des lieux...
Compteurs d'énergie actuellement à mon nom (ils ont été mis à mon nom peu après le décès de mon père il y a qq mois)
Ce sont des jeunes Français, ils ne souhaitent pas de "bail de résidence secondaire", je ne veux pas forcer...

Bref, j'en conclus par vos questions que, si mes locataires n'ont ni bail, ni domiciliation, je n'ai pas d'autre solution - comme je le craignais - que de m'y domicilier moi-même (donc en me séparant "de fait" de mon mari) pour éviter la taxe d'inoccupation?
Ou alors je déclare la maison comme ma résidence secondaire mais cela sera sûrement cher dans ma commune (qui est vue comme une commune riche - Uccle) et puis...une résidence secondaire dans la même rue... big_smile

#7 Divers (hors achat/location) » éviter la taxe d'inoccupation quand les locataires ne veulent pas se domicilier? » 30-01-2020 06:32:38

Bourdonne
Réponses : 18

Bonjour, je viens de découvrir ce forum qui me semble être fréquenté par des répondeurs avisés....
Voici mon petit souci: j'ai hérité récemment d'une assez petite maison située dans la même rue que le logement où je suis domiciliée avec mon mari. Pour l'instant deux personnes (non apparentées) viennent de s'y installer en "colocation", l'une pour 6 mois, l'autre pour 9 mois, situation fréquente pour les jeunes qu'ils soient étudiants ou stagiaires.
Comme ces colocations sont de courte durée (moins d'un an), il n'y a pas de bail, c'est basé sur la confiance, du reste en échange, ils acceptent que je garde les clés et pénètre les lieux, par exemple pour venir entretenir le jardin (mon dada, et pas le leur, donc cela les arrange !)

Tout va donc pour le mieux, si ce n'est que.... pour des raisons qui leur sont propres, ils ne souhaitent en aucun cas se domicilier à cette adresse. Je crains donc d'être taxée sur "immeuble inoccupé"? Comment éviter cela?
J'avais pensé, avec réticence mais je ne vois pas d'autre moyen, m'y domicilier moi-même. Ce qui, je le suppose, signifierait aux yeux de l'administration que je deviendrais "séparée de fait" de mon mari, avec les conséquences fiscales qui s'ensuivent... mais comment faire autrement? Quelqu'un a-t-il une idée ? (car l'on m'a dit que cette taxe d'inoccupation pouvait chiffrer haut !)

Merci pour vos  conseils !
Bourdonne

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