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#1 Re : Locations et baux » Résiliation kot étudiant » 26-05-2020 17:24:59

En réalité je n'aurais pas du parler de colocation, il s'agit simplement de deux kots dans le même appartement, mais il n'y a pas mention de solidarité dans le bail.
Merci pour vos réponses

#2 Re : Locations et baux » Résiliation kot étudiant » 26-05-2020 17:24:59

Le bail est intitulé "bail de courte durée" mais nous sommes effectivement deux sur le bail.
C'est donc pour moi un bail étudiant et non un bail de colocation

#3 Re : Locations et baux » Résiliation kot étudiant » 26-05-2020 17:24:59

Merci pour votre réponse !

Si j'ai bien compris, le propriétaire ne peut pas invoquer la loi des parties en ce qui concerne le bail? Celui-ci doit rentrer dans les cas de figures compris dans le code bruxellois du logement, en l'espèce le contrat de bail étudiant ?

#4 Locations et baux » Résiliation kot étudiant » 26-05-2020 17:24:59

MadeleineOsk
Réponses : 15

Bonjour,

J'ai signé en septembre 2019 un bail d'une durée de moins d'un an, pour un kot à Bruxelles (avec un colocataire) dont il est indiqué dans le bail qu'il ne peut pas être ma résidence principale.

Je souhaite résilier de manière anticipée ce contrat. Cependant, en lisant le bail, je réalise que le bail précise ce qui suit :

"en cas de résolution anticipée du bail aux torts d'un preneur ou à sa requête" "ce dernier devra supporter tous les frais, débours (...) et payer les loyers  restant à courir jusqu'à la fin du bail".

Il me semble que le propriétaire a volontairement mélangé une partie des dispositions relatives aux baux de résidence principale et une partie concernant les baux de résidence secondaire. De plus, une résolution étant judiciaire est donc distincte de l'acte de résiliation.
De plus, il n'est nullement fait mention d'une possibilité de résiliation.

Ma question ici est :
- Puis je résilier de manière anticipée mon bail ?
- Mon propriétaire peut il invoquer le contrat pour me faire payer les loyers restants jusqu'à la fin du bail?

J'ai cru comprendre que selon des dispositions impératives, je suis en droit de demander la résiliation de mon bail avec préavis de deux mois sans indemnités mais j'ai peur que mon propriétaire avance que le bail signé dispose autrement.

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