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#2 Re : Locations et baux » Taxe seconde résidence et taxe poubelle, pour locataire ou propriétaire ? » 05-08-2020 22:38:58

rexou a écrit :
FROMNOW a écrit :
panchito a écrit :

Votre bail est un bail de résidence principale ou secondaire?

J'ai eu notre agence au téléphone est en effet c'est à nous de le payer car c'est un bail de résidence principale donc on doit s'y enregister. Et si on l'avait fait les taxes poubelles nous viendraient et le bailleur n'aurait pas recu de taxe de seconde résidence.

Et même si vous aviez signé un bail de qui ne soit pas de résidence principale, ce serait toujours à vous de payer la taxe de seconde résidence. Et les taxes poubelles sont un service à l'occupant, non au propriétaire.

Il est donc parfaitement légitime, dans tous les cas, que vous ayez à payer la taxe de seconde résidence -si vous n'avez pas élu votre domicile à l'adresse- ainsi que la taxe propreté (ou poubelles).

Mais si le propriétaire loue sa deuxieme maison il n'a plus de seconde résidence.

#3 Re : Locations et baux » Taxe seconde résidence et taxe poubelle, pour locataire ou propriétaire ? » 05-08-2020 22:38:58

panchito a écrit :

Votre bail est un bail de résidence principale ou secondaire?

J'ai eu notre agence au téléphone est en effet c'est à nous de le payer car c'est un bail de résidence principale donc on doit s'y enregister. Et si on l'avait fait les taxes poubelles nous viendraient et le bailleur n'aurait pas recu de taxe de seconde résidence.

#4 Locations et baux » Taxe seconde résidence et taxe poubelle, pour locataire ou propriétaire ? » 05-08-2020 22:38:58

FROMNOW
Réponses : 10

Bonjour,

On loue une maison depuis presque un an et le propriétaire me demande de payer sa taxe de seconde résidence et la taxe poubelle.
Il dit que comme je ne me suis pas enregistrer auprès de la commune, la commune lui envoit une taxe de seconde résidence.

Il dit aussi que légalement je suis obligé de m'enregistrer auprès de la commune. Est-ce correct ? Par "enregistrer" il veut dire "se domicilier" ?
On a le droit de louer une maison sans s'enregistrer/se domicilier, non ?

Et j'ai lu que la taxe poubelle est normalement déjà inclus dans le bail pour les charges communales ?
Il me dit que si je m'étais enregistrer la taxe poubelle serait venu directement à moi ?

Si je m'étais enregistré (domicilier ?) est-ce qu'il aurait du payer une taxe de seconde résidence ?
Est-ce que la commune peut lui demander une taxe de seconde résidence car clairement j'y habite depuis un an donc ce n'est plus vraiment sa seconde résidence.
Il a déjà payer le montant mais qu'elle est la démarche pour récupérer cette somme ?

Merci smile

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