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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Inversion cadastrale » 14-11-2020 11:32:23

Ce sont les numéros de rue. Lles numéros de parcelles sont également inversées, sur mon acte j'ai la parcelle voisine
En réalité, c'est numéroté normalement 429-431-433-435...

Finalement vous n'avez probablement pas tord, le notaire n'a fait que vérifier les données, il ne vérifie pas physiquement où est la maison qui est censée être bien numérotée. Quand les données ont été informatisées il y a dû avoir une inversion à la saisie. Le truc c'est que l'inversion doit remonter à plusieurs dizaines d'années, et s'est perpétrée sur plusieurs propriétaires.

Du coup le pauvre notaire n'a rien à voir la dedans, je n'ai absolument aucune idée de ce qui risque de ce passer.

Merci de m'avoir fait réfléchir!

#2 Divers (hors achat/location) » Inversion cadastrale » 14-11-2020 11:32:23

infirmier
Réponses : 13

Bonsoir à tous, et merci de m'accueillir sur le forum. J'ai effectué quelques recherches qui ne m'ont pas apporté beaucoup d'informations.

La situation est la suivante, mes voisins vendent leur maison, à cette occasion, il s'est avéré que sur l'acte je suis propriétaire de leur maison, et inversement. Sur le plan du cadastre les numéros sont inversés, j'ai acheté le 433 dans la rue mais en fait je suis au 431 sur le cadastre.
Capture.PNG

Je suppose que le notaire va supporter les frais, il ne m'a pas encore contacté.

Ma parcelle est légèrement plus grande, fatalement le RC est plus élevé, sauf que moi je paie celui du voisin depuis 10 ans, donc moins puisque c'est plus petit. Il y a quasi 100€ de différence.
J'ai aussi changé de prêt pour passer d'un prêt hypothécaire à un prêt sans. Sauf que je n'ai pas fait la mainlevée, je la laisse courir je ne compte pas revendre. Sauf qu'en fait c'est sur leur maison et pas la mienne.

Je compte faire cela, qu'en pensez-vous?

>Evidemment réclamer la prise en charge totale des frais au notaire.
>En cas de rappel sur le RC (je sais pas si c'est possible), demander la prise en charge par le notaire.
>Je me doute qu'ils vont me mettre un nouveau RC rectifié, demander un accord amiable.
>M'assurer que l'hypothèque des voisins n'est pas plus sur ma maison.
>Si je dois faire une mainlevée demander la prise en charge totale par le notaire également

En demandant des écrits évidemment.

Je suis peut-être à côté de la plaque, si vous avez des expériences ou des conseils je suis preneur.

Bonne soirée à vous

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