maninthesky a écrit :

Bonjour,

J'aimerais demander l'avis de la communauté concernant un cas de figure que je rencontre dans la procédure d'acquisition d'un premier logement avec un RC < 745€ en Wallonie.

Selon la personne en charge de notre dossier, nous n'aurions pas droit a la réduction du droit d'enregistrement réduit car ma compagne ( nous ne sommes pas marié ni cohabitant  ) possède déjà un appartement reçu en donation.

J'ai des amis qui ont acheté il y a 4 ans et qui sont le même cas de figure ( non marié ni cohabitant ) et l'un a eu droit aux taux réduit sur sa part dans l'acquisition ( 50% ).

Y a t'il d'autres personnes qui sont dans ce cas de figure ? Selon la personne en charge du dossier, il faut que l'ensemble des acquéreurs répondent aux conditions dont le fait de ne pas être propriétaire.

J'ai lu quelque part que lorsque l'on n'est ni marié ni cohabitant le droit au taux réduit s'appréciait de indépendamment.

Bonne soirée

« La personne en charge de votre dossier »: c’est-à-dire ? Le clerc de votre notaire ? Un conseiller tiers ?