Messages de AlexBsi

AlexBsi · Copropriétés forcées

Je fais référence à l'usufruitier afin de ne pas donner son nom. Sur la décision du tribunal figure le nom de l'usufruitier.
Le syndic avec sa défense juridique, joue sur le fait que ces frais judiciaires sont des charges comme tant d 'autres et qu'elles peuvent être payées par le nu-proprietaire vu l'insolvabilité de l'usufruitier. Le syndic ne veut pas se remettre en cause sur la nécessité d'avoir engagé des poursuites judiciaires.

Ensuite, l'appartement a été acheté par moi et j' ai donné l'usufruit à cette personne directement lors de l'achat avec le notaire.
L'usufruitier a toujours été renseigné auprès de l'assemblée générale. Devais-je envoyer ces informations là au syndic ? Je me suis juste présenter à la première assemblée générale afin de me présenter au syndic mais je n'ai adressé aucun courrier, aurais je du le faire ?

AlexBsi · Copropriétés forcées

Merci pour votre réponse

"Lorsque la propriété d’un lot est grevée d’un droit d’usufruit, les titulaires des droits réels sont solidairement tenus au paiement de ces charges. Le syndic communique à toutes les parties concernées lors de l’appel de fonds quelle part sera affectée au fonds de réserve ». "
Dois-je comprendre que le syndic n'a pas communiqué à toutes les parties concernées ? Car je n'ai jamais été informé ?

Il suffirait donc que je demande courriels/ courrier de preuve de ces charges à mon égard auprès du syndic pour prouver que celui-ci ne m a jamais rien communiqué et que des lors les frais judiciaires n'étaient en aucun cas nécessaires ?

AlexBsi · Copropriétés forcées

Bonjour,

Oui, je comprends, mais je n'étais pas inconnu par le syndic. J'ai fait plusieurs fois ( 10x) des paiements de charges 1 ans auparavant à la demande de l'usufruitier afin de le depanner et car je suis solidaire des charges. Le syndic a donc reçu plusieurs virements et possède donc mes coordonnées...

Le syndic n'est il pas censé faire une procédure judiciaire qu'en dernier recours ? Et dans ce cas, ajouté le nu proprietaire dans la procédure ?
Ce n'est qu'une fois que le syndic a constaté que l'usufruitier était insolvable après demarche judiciaire qu'ils ont commencé à chercher le nu-propriétaire...N'aurait il pas du le faire plus tôt et avant d'entamer une procédure judiciaire ?

AlexBsi · Copropriétés forcées

Bonsoir,

Je suis actuellement nu-proprietaire d'un logement et on me réclame des frais judiciaire à l 'attention de l'usufruitier.
Suite à un different, je n'ai plus de contacts avec l'usufruitier du logement. Ce dernier aurait arrêté de payer les charges et l'acp me demande le paiement de celles-ci.

Sauf qu'en plus de ces charges la( que j'ai accepté de payer sans broncher), l'ACP ajoute les frais judiciaires( ils ont été au tribunal pour exiger le paiement par l'usufruitier uniquement) pour la récupération de ces charges. L'usufruitier a été condamné à les payer. Mais il s'avère être insolvable.
Je suis tout à fait en désaccord à devoir moi-même payer ces frais judiciaires car je n 'ai été informé à aucun moment que les charges n'étaient plus payées par l usufruitier. Si l'acp m'avait simplement contacté, je les aurais directement payées... Surtout qu'ils étaient au courant que j'étais nu-proprietaire car je m 'étais présenté comme tel au syndic à la première réunion.

Comme explication j'ai droit à :
Il s’agit de sommes ( frais judiciaires) à charge de la propriété concernée (articles 577-9 § 8 du Code Civil).
Mais selon moi, ces frais judiciaires sont exclusivement à charge de l'usufruitier et devraient être affiché dans un bilan à charge de l'usufruitier seul.

Que puis je faire pour me défendre ?

Merci beaucoup

#1 Re : Copropriétés forcées » Charges de frais judiciaire » 21-03-2021 12:42:22

#2 Re : Copropriétés forcées » Charges de frais judiciaire » 21-03-2021 12:42:22

#3 Re : Copropriétés forcées » Charges de frais judiciaire » 21-03-2021 12:42:22

#4 Copropriétés forcées » Charges de frais judiciaire » 21-03-2021 12:42:22

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