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#1 Re : Copropriétés forcées » Charges d'ascenseur » 23-05-2021 14:52:57

L'ascenseur ne dessert pas de caves dans mon immeuble.  Je vais essayer de faire de mon mieux pour défendre mon point de vue à l'AG mais j'ai peu d'espoir, chacun défendra légitimement sa part du gâteau. .J'espère que le juge de paix  sera de bonne humeur.  J'ai quand même espoir sachant que je ne remet pas en doute le mode de répartition des charges mais bien son calcul, qui me semble illogique avec le mode de répartition défini dans l'acte de base qui est l'utilité.

#2 Re : Copropriétés forcées » Charges d'ascenseur » 23-05-2021 14:52:57

Je suis d'accord qu'il n'est pas malhonnête de leur part de défendre une position qu'il leur est favorable. Le terme est inapproprié.  J'avoue que j'aurais du mieux lire mon acte de base en le signant. La répartition des charges de l'ascenseur n'était pas claire dans ce dernier et je n'aurais jamais imaginé, étant au rez-de-chausée et le critère d'utilité étant d'application, payer 40% de plus pour l'ascenseur que mon voisin du dessus ...

#3 Re : Copropriétés forcées » Charges d'ascenseur » 23-05-2021 14:52:57

Merci de votre réponse.  J'espère que les autres copropriétaires seront honnêtes et éviteront à tout le monde de perdre du temps en justice ... ce qui n'est pas gagné d'avance.

#4 Copropriétés forcées » Charges d'ascenseur » 23-05-2021 14:52:57

Rappazzo
Réponses : 16

Bonjour,

L'acte de base de ma copropriété stipule que les charges d'ascenseur sont réparties en fonction du critère d'utilité.
Habitant au rez-de-chaussée sans cave, il me semble que ce critère me décharge des frais liés à l'ascenseur. Néanmoins l'acte de base défini également des clés spéciales,  énoncés comme prenant en compte l'utilité, qui font peser sur moi des charges d'ascenseur 40% plus élevées que les propriétaires du premier et deuxième étage ( c'est 40% correspondant en fait à une répartition en fonction de la valeur, mon bien ayant des quotités plus élevées). L'acte de base me semble donc incohérent et le calcul de quotités erroné. Quelles sont mes possibilités juridiques et ai-je une chance de faire valoir mes droits ?

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