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#2 Re : Copropriétés forcées » Mise aux normes de canalisations eau-gaz-élec : qui doit payer » 28-05-2021 13:39:12

Bonjour,

Encore merci à tous pour vos réponses

Je conclus de tout ceci que :
- Vu que ce sont des dépendances, il faut l'accord des copropriétaires pour y toucher, le RDC ne peut rien imposer en terme de déplacement/coffrage, ...
- Vu qu'il s'agit quand même de gaz, il ne faut pas lésiner sur l'aspect sécurité.  Si on a un doute sur le risque réel, il vaut mieux mettre aux normes actuelles.
- Vu que des gros travaux ont lieu actuellement au RDC, c'est probablement le bon moment de faire ce genre de travaux maintenant et pas dans 5/10 ans
- Normalement, les conduites, bien qu'étant des dépendances, sont privatives donc à charge de tout le monde sauf du RDC.  Mais je pense bien que, étant donné qu'il est à l'initiative des travaux et que certains de ceux-ci ne sont probablement pas stricto senso à réaliser absolument dans l'immédiat (genre tout ce qui n'est pas lié au gaz), une collaboration financière (par la copro incluant le RDC) me semble tout à fait négociable.

Je vais stopper la réflexion ici et présenter ces conclusions aux différents co-propriétaires.

#3 Re : Copropriétés forcées » Mise aux normes de canalisations eau-gaz-élec : qui doit payer » 28-05-2021 13:39:12

Déjà merci à vous pour vos premières réponses :-)

Concernant le coffrage des conduites de gaz, l'avis de l'architecte (du nouveau propriétaire du RDC) et du chauffagiste était en effet, "il faut faire des coffrages ventilés en haut et en bas".  Donc ça se rejoint sur l'aspect ventilé.  Par contre ils semblaient dire que laisser les conduites de gaz en apparant le long d'un mur (d'un appartement privatif) et sous le plafond, et qui entre directement dans le plafond (sans être dans une gaine en traversant ce plafond), ça n'était pas aux normes.  Si vous pensez que je dois mettre ça en doute, on devrait peut-être faire appel à un expert indépendant ?  Quelqu'un qui pourra faire la part des choses entre ce qui est obligatoire et ce qui est seulement "mieux pour le propriétaire du RDC" ?

Pour l'autre question, liée à l'acte de base, j'y lis, dans la catégorie des "servitudes conventionnelles ou par destination du père de famille" : "le passage d'un lot sur l'autre des conduits et canalisations de toute nature servant à l'un ou l'autre lot".  il est mis aussi que : "Sont communes à tous les propriétaires, le terrain, la toitures, le réseau de conduites pour usage commun, ..."

Cela signifie-t-il que les conduites privatives (de gaz, eau, élec) sont normalement à charge de chaque propriétaire et non de la copropriété ?
Mais quel est alors l'impact de la phrase qui les nomme en tant que servitude" ?  Je suppose que le propriétaire du RDC n'a pas le droit de décider que "telle conduite doit être rénovée et déplacée et coffrée là" et donner la facture aux autres propriétaires ?

#4 Copropriétés forcées » Mise aux normes de canalisations eau-gaz-élec : qui doit payer » 28-05-2021 13:39:12

RégisL
Réponses : 9

Bonjour,

Je suis copropriétaire d'un appartement au 2e étage d'un immeuble de 2 étages.
Nous sommes 4 copropriétaires au total, et le propriétaire du RDC (et des caves), qui vient d'acheter, fait de gros travaux de rénovations.

En avançant dans ses travaux, il s'est rendu compte, avec son entrepreneur et son architecte, que les canalasations qui partaient des compteurs de l'immeuble, allant vers les appartements de dessus, en traversant donc son bien (RDC + ses grosses caves privatives), n'étaient, soit pas aux nomes (conduites  de gaz apparentes non coffrées le long des murs et traversant sans coffrage le plafond vers le 1er étage), soit vieilles, rouillées, et à changer sans tarder.

Le bon sens me fait dire qu'il a raison.  Et nous allons donc chercher une solution technique pour mettre cela aux normes et coffrer le tout, dumoins sur la partie allant des compteurs jusqu'au plafond de son RDC (pour pas toucher à la partie supérieure de ces conduites ni aux arrivées dans les différents appartements).

La question reste néanmoins : qui devrait payer ?
- S'agit-il de celui qui rénove (le propriétaire du RDC), étant donné qu'il est à l'initiative de ces travaux qui vont voir lieu chez lui ?
- S'agit il de l'ensemble de la copropriété (et donc à répartir selon les quotités) ?
- Chaque propriétaire doit-il payer la mise au norme des propres conduites ? (mais donc le RDC ne payerait rien ?)

Et enfin, question ultime : ces travaux sont-ils obligatoires maintenant ?  Le propriétaires des appartements supérieurs, qui n'avaient pas budgété de payer ces montants sont-ils tenus de les financer, sous prétexte que les canalisations en questions ne sont aujourd'hui pas aux normes ?  Ont-ils une marge de manoeuvre pour payer une partie de ces travaux (la mise aux normes), mais pas tout (tout ce qui serait non-obligatoire et seulement lié à l'aspect esthétique/rénovation du RDC) ?

Merci,
Régis.

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