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#1 Re : Ventes et achats » Offre libre à l'acte mais louée » 14-07-2021 08:43:11

- Rien n'est indiqué dans l'offre que nous avons signée
- nous avons contacté notre notaire aujourd'hui mais nous devons le recontacter demain
- l'agence tenait cette info verbale du propriétaire ou du locataire et l'avait bien indiqué dans le l'annonce sur son site internet

#2 Ventes et achats » Offre libre à l'acte mais louée » 14-07-2021 08:43:11

Mebahel
Réponses : 4

Bonjour,

Mon mari et moi avons signé une offre d'achat qui a été acceptée par les propriétaires pour une maison ou il est mentionné dans l'annonce "libre à l'acte".
Nous signons le compromis dans 2 semaines et apprenons aujourd'hui que les locataires ne sont pas prèt de partir alors que l'agence nous avait bien confirmé lors de la visite, que ceux ci quitterai le bien en juillet.
S'ils ne sont toujours pas partis lors de la signature de l'acte, nous devrions encore attendrele délais légal de 6 mois pour qu'ils partent et nous serions à la rue car nous vendons notre maison pour acheter celle là.
Que pouvons nous faire sachant que nous ne voulons pas stopper l'achat.
Dans le pire des scénarios (si le bien n'est pas libre à l'acte) pouvons nous réclamer des dommages et intérêts...?  A qui ? Comment ? Quelles sont les closes à inscrire dans l'acte...?
Merci d'avance pour vos réponses

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