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#1 Re : Ventes et achats » Achat appartement, modification acte de base ? » 15-08-2021 09:36:22

Bonjour,

Déjà merci à vous pour vos réponses et votre aide !

En effet, le jardin n'est NUL PART stipulé dans l'acte de base, chose que je ne comprends pas à vrai dire.... Le mot n'apparaît nul part.

Concernant les charges et les AG, à ce sujet, j'ai juste obtenu un règlement de copropriété qui ne précise aucun montant. Le vendeur n'a aucun PV d'AG à me transmettre, car il s'agit que de deux propriétaires dans le lotissement et apparemment tout était "officieux"..... Je ne sais pas si c'est normal ou pas.

N'ayant pas de notaire, car jamais acheté de maison ou eu affaire à un notaire pour toute autre demande, je suppose que je dois demander une "consultation" alors auprès d'un notaire ? Que saura t-il faire de plus si ce n'est constater qu'en effet rien est écrit dans l'acte de base ? Il peut avoir accès à d'autres documents sans passer par le vendeur ?

Merci !

#2 Re : Ventes et achats » Achat appartement, modification acte de base ? » 15-08-2021 09:36:22

Non je n’ai pas encore sollicité de notaire, je n’en connais pas particulièrement même si c’est facilement trouvable sur internet.

J’imagine que je dois demander une consultation spécifique avec un notaire alors AVANT achat ? Ou puis-je faire une offre et ensuite en discuter avec le notaire que j’aurai choisi ? Dans tous les cas, si sûr l’offre d’achat (ou compromis ?) il est précise que le bien est vendu avec jardin et garage, l’acte devra être modifié non ? Ou vente annulée j’imagine…

#3 Ventes et achats » Achat appartement, modification acte de base ? » 15-08-2021 09:36:22

Myste
Réponses : 5

Bonjour,

Ne connaissant absolument rien au monde de « l’immobilier », je me permets de solliciter votre aide concernant un bien qui m’intéresse pour un premier achat.

C’est un appartement dans une copropriété de 3 apparts. Après avoir lu l’acte de base que ma fourni le vendeur (qui n’a que peu d’explications… tout semble « evident » pour lui), quelques points m’interpellent.

Le bien qui m’intéresse fait parti d’un des deux appartements vendus par un même propriétaire. Ce bien est vendu avec jardin et aussi la possibilité d’avoir le garage en plus.

Ce qui m’intrigue :

- Dans l’acte de base, le jardin n’est nul part stipule, il est juste fait allusion au « terrain » dans les parties communes. Comment le jardin peut-il donc être vendu avec l’appartement s’il est en « commun » et pas à usage exclusif de cet appartement ? Cela peut-il être changé via la modification de l’acte lors de la vente du bien ou est-ce qu’il risque d’y avoir des surprises ?

- Meme chose concernant le garage….. qui est aussi la porte d’entrée du 3ème appartement ! Comment peut-il être vendu avec, si de base il a été mis dans les parties communes et que cela est l’accès principale a l’autre appartement ? Modification de l’acte aussi ? Surprise possible ?

- et dernier point qui me surprend encore plus, il est précisé que la cage d’escalier est à usage exclusif et privé du troisième niveau, donc le bien qui m’intéresse au deuxième niveau n’aurait aucun droit d’accès alors que la porte d’entrée principale s’y trouve ?! Il y a une autre entrée à l’arrière du bâtiment mais qui n’est pas des plus pratique ni « commune/logique ».

Désolé si mes demandes paraissent stupides, je suis preneur de tout lien utiles, renseignements etc…

Merci par avance pour votre précieuse aide,

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