armagnac a écrit :

Bonjour,

Mon fils est propriétaire d'un appartement RDC.

- Les personnes habitant au 1° étage souhaitent installer une rampe côté mur de l'escalier (il y a déjà une rampe/garde fou de l'autre côté. Doit il payer sa quote-part dans les frais d'amélioration de la cage d'escalier alors qu'il existe déjà une rampe/garde-fou? La décision doit elle être prise par l'AG à l'unanimité?

- Le RDC à la jouissance exclusive d'un petit terrain propriété de la copropriété. Ce dernier est clôturé d'un côté par un brise vue qui menace de s'écrouler. Les frais de remplacement sont à la charge exclusive du RDC ou de la coproprio?

Merci à la communauté pour les réponses,

Bien cordialement

Bienvenue sur notre forum.

Je suppose qu'il s'agit d'une copropriété (et donc pas un immeuble n'appartenant qu'à un seul propriétaire).
Il y a un syndic ?
Professionnel ?

Pour la question n° 1: je ne visualisé pas les lieux et je ne comprends pas très bien la portée de l'amélioration demandée. Il s'agit a priori des parties communes et cela doit donc faire l'objet d'un accord de l'ACP. Ce point doit être mis à l'ordre du jour et voté (majorité simple, me semble-t-il et pas unanimité: mais je laisse d'autres pimonautes le préciser).

Pour la n° 2: la réponse se trouve dans l'acte de base. A priori, le brise-vues, c'est en parties communes et donc processus comme n° 1 et à charge de l'ACP.