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#1 Copropriétés forcées » Nomination du syndic avec effet rétroactif » 20-05-2022 16:19:32

PYL1975
Réponses : 2

Bonjour,

Lors de la dernière AG, le syndic qui avait son mandat expiré depuis plus de 18 mois, s'est vu nommer avec effet rétroactif à la date de la fin de son ancien mandat.

Est-ce que la nomination d'un syndic peut avoir un effet rétroactif ?

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