forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Locations et baux » Prolongation de bail » 06-09-2022 19:31:38

Ronaud
Réponses : 4

Bonjour, Nous souhaiterions comprendre une situation pour laquelle nous trouvons deux réponses différentes sur le web. En effet, nous avons une locataire qui vient de terminer son bail de 3 ans et qui ne nous a pas fait parvenir son renon. Son bail de courte durée se transforme selon certaines sources en bail de 9 ans alors que dans d'autres débutent seulement une période de 9 ans. La différence réside dans le fait que si nous nous trouvons dans le second cas, des indemnités peuvent être perçues puisque nous serions dans la première année du premier triennat alors que dans le premier cas, nous débuterions la 4ème année d'un bail de 9 ans. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point? Cet éclaircissement dans le cadre d'une résiliation de bail de la part du locataire. D'avance, un grand merci.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres