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#1 Copropriétés forcées » Copropriete - frais de parties communes - abus d'usage - laxisme du syndic? » 09-11-2022 13:54:32

Mona05
Réponses : 3

Bonjour à tous,
j’aimerais bien avoir votre avis sur deux situations bizarres sur lesquelles, moi et mes voisins se posent des questions ; on vit dans un immeuble d’appartement - copropriété :
1. dans le garage du bâtiment il y a un endroit considéré partie commune pour lequel chacun propriétaire paye dans son quota - ce qui me semble juste. Depuis un certain temps cet endroit est occupée abusivement par un propriétaire, le syndic est au courant, le conseil de gérance aussi - ils n’ont rien fait pour empêcher cet abus et continuent à facturer tous les copropriétaires. Cela je ne le trouve pas normal. On n’a jamais accordé le droit d’usage exclusif à la personne en question et jamais approuve cet point dans l’AG, la personne qui profite n’a jamais demandé l’autorisation. Pour moi évidement il s’agit du laxisme de la part de syndic et du conseil de gérance, vu qu’ils ne font pas leur travail. Est-ce-qu’on peux refuser de payer notre quota de cet endroit commun et de demander que ces frais soient adressés a la personne qui en a fait l’usage abusif?
2. le syndic a fixé des travaux dans le bâtiment (lavage du garage) dans une période interdite par l’acte de base (juillet-aout) - il est clairement stipule (dans l’acte de base) que les travaux ne peuvent pas être faite que si force majeure soit que les travaux sont approuvés dans l’AG. On a été averti deux jours avant ces travaux. Est-ce-qu’il peut faire ce type de travaux et demander les copropriétaires de payer sans respecter les stipulations de l’acte de base? On ne trouve pas correct de sa part vu qu’il engage des travaux au nom de la copropriété avec le soutien du conseil de gérance mais sans l’autorisation de notre part et en plus sans qu’on puisse ‘profiter’ d’un tel service mais qu’il nous impose à payer. Sur cet aspect le syndic soutient qu’il ne s’agit pas des travaux mais ‘de choses habituelles’.
Merci beaucoup pour vos réponses.

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