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#1 Re : Locations et baux » Quelle indemnité ? » 06-12-2022 12:16:10

Merci à tous pour vos réponses et votre gentillesse

#3 Re : Locations et baux » Quelle indemnité ? » 06-12-2022 12:16:10

Le propriétaire me dit que je doit lui donner 3 mois de préavis suite à la rupture du bail et 3 mois d’indemnité car je suis dans la premier année..

#4 Locations et baux » Quelle indemnité ? » 06-12-2022 12:16:10

Bichou08
Réponses : 9

Bonsoir à tous,
Je voulais vous poser une question, voilà si vous voulez au mois de Juin 2022, j’ai signer un bail de 3 ans et fin septembre j’ai envoyer mon renom…
Le propriétaire m’a informer que je lui devait 3 mois d’indemnité car on étais dans la première année mais si je me suis bien renseigner il y a une nouvelle loi qui es sorti pour les bails de 3 ans c’est 1 mois d’indemnité maintenant
Je l’es expliquer au monsieur mais il ne veux rien entendre et m’a dit qu’il allait en justice…
Pouvez-vous me dire si l’information que j’ai reçu si elle es bonne et si jamais le monsieur part en justice je risque quoi?…
Et combien de temps faut-il attendre pour passer devant le juge de paix…
Merci

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