Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement à Bruxelles. Le bail a été signé en septembre 2017 et j'ai emménagé le 15/12/2017.
Le bail est enregistré.
Chaque année mon loyer a été indexé, jusque là tout va bien.
Or l'année passée, l'indexation me semblant très salée,j'ai commencé à me renseigner de manière précise sur les indexes notamment et les conditions applicables en la matière. Je me suis rendu compte que les indexes fournis et utilisés par mon propriétaire pour son calcul n'étaient pas les bons. Alors oui, la différence n'était pas énorme mais malgré tout à mon désavantage. Mais bon, j'ai laissé tomber pour les erreurs des années précédentes étant donné que je n'avais pas été attentive. En revanche, je lui ai demandé de rectifier pour l'année en cours,ce qu'il a fait ( il avait en plus pris comme référence le loyer plus les charges dans son calcul)
J'en arrive donc à l'indexation de cette année. Ayant pris connaissance des nouvelles mesures concernant l'indexation en lien avec le certificat PEB, j'ai repris mon bail et je me suis rendu compte que je n'avais reçu ni de certificat PEB ni une quelconque information à ce sujet.
Je ne savais donc pas s'il y avait un certificat ou pas du tout.
En cherchant bien sur internet, j'ai finalement trouvé le registre des certificats PEB sur le site de Bruxelles Environnement.
Il n'y avait aucun certificat PEB pour mon appartement ( par contre c'est bien le cas pour les 3 autres appartements)
J'ai donc envoyé un mail à Bruxelles Environnement pour savoir s'il existait ou non un certificat PEB pour mon logement. J'ai reçu une réponse quelques semaines plus tard me confirmant qu'il n'y avait jamais eu certificat PEB pour cet appartement.

Je viens aujourd'hui de recevoir un mail de mon propriétaire me réclamant l'indexation à 100%. Il m'envoie en copie un certificat PEB, effectivement D.

Et c'est là que je tique :
- Il s'agit clairement d'une photocopie
- La mention indiquant l'étage de l'appartement a clairement été falsifiée ( cf la photo)

- Le numéro d'identification du certificat correspond à l'appartement du 1er étage et non du deuxième...(vérification effectuée sur le site de Bruxelles Environnement)

Je me demande dès lors comment je dois réagir sachant que je me plais énormément dans cet appartement et que je ne veux pas risquer de me faire "éjecter" par mon propriétaire si je rentre "en guerre" contre lui.
Mais d'un autre côté, je suis écoeurée par autant de malhonnêteté alors que je suis une locataire qui paie son loyer en temps et en heure et prends soin du logement. Et que je ne souhaite pas ne pas payer d'indexation mais uniquement celle qui est due légalement.

Je vous remercie d'ores et déjà pour l'attention portée à cette demande.
Bonne année 2023