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#1 Locations et baux » Prorogation et indexation » 20-02-2023 10:48:19

MrCrabs
Réponses : 4

Bonjour,

Je vous présente le cas suivant;

-Un locataire, depuis Novembre 2020, a un loyer de X€ par mois,
-Son bail, suite à un échange de mail, a été prorogé pour la deuxième fois, pour une dernière année ( bail de courte durée, pour une période totale de 3ans),
-Le bail a donc été prolongé à la date anniversaire du bail initial, à savoir Novembre 2022,
-La prorogation se fait au même condition que le contrat initial, c'est-à-dire "pour un loyer de X€ par mois".

Mes questions sont les suivantes:
1) Peut-on indexer les loyers alors que le bail a été prorogé? Sous-entendu pour un loyer de X€ par mois pendant 1 an.
2) Si celui-ci peut être indexé, quel "ancienne index" considérer? L'initial d'Octobre 2020 ( le mois précédent la date du bail) ou l'équivalent de la prorogation, c'est-à-dire, octobre 2021/2022?

Merci d'avance pour vos échanges!

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