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#2 Divers (hors achat/location) » Droit d'enregistrement en tant qu'usufruitié » 26-03-2023 19:10:41

Wallygator2004
Réponses : 9

Bonjour à tous.
Je vous explique la situation.
Ma mère avait acquit de son vivant un studio à Mons et m'avait déclaré usufruitier lorsqu'elle ne sera plus là.
Elle est décédée fin décembre. Je suis donc depuis lors usufruitier de ce bien.
Mon but était d'occuper le logement moi même.
Malheureusement je viens d'apprendre qu'il y a des droits à payer. Dans mon cas ils s'élèveraient à 7000€ (12% de sa valeur si j'ai bien compris). Somme dont je n'ai pas le premier euro.

Quelqu'un s'y connait-il en droit d'enregistrement en tant que usufruitier et pourrait m'en dire plus ?

Merci d'avance.

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