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#2 Re : Locations et baux » date anniversaire àpd 01/11/2023 - indexation - pas de PEB » 27-10-2023 12:53:14

Bonjour, pouvez-vous me dire en quoi le cas est particulier svp ? est-il possible d'avoir le détail de votre calcul ?
Et aussi me préciser si l'absence de PEB a ou non une incidence ? en effet, cela me permettrais de calculer d'autres indexations.
Je vous remercie d'avance pour  votre réponse.

#3 Re : Locations et baux » date anniversaire àpd 01/11/2023 - indexation - pas de PEB » 27-10-2023 12:53:14

Merci pour votre réponse. Est-il possible d'avoir le détail de votre calcul svp ?
En outre, cela signifie qu'il n'est plus obligatoire, désormais, de posséder un PEB pour indexer. C'est bien correct ?

#6 Locations et baux » date anniversaire àpd 01/11/2023 - indexation - pas de PEB » 27-10-2023 12:53:14

AD2801
Réponses : 12

Bonjour,

Quelle est la règle en cas d'absence de PEB pour un bail signé en novembre 2016/entrée en vigueur le 01/12/2016 avec un loyer de base de 680 € indexé en 2021 à 700 € ?

A vous lire avec attention.

AD2801

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