Céline88 a écrit :

Bonsoir à tous,

Mon mari et moi même avons signé une promesse de vente avec une société de promotion immobilière début octobre pour un bien sur plan livré dans un an. la vente n'est pas sous loi Breyne.
Dans la promesse une clause résolutoire est inscrite :

" Le présent engagement est conclu sous la condition suspensive de l'octroi à la soussignée de seconde part dit acquéreur, d'un prêt ou crédit hypothécaire pour le montant de cette acquisition.
Cependant, si dans le délai d'un mois à compter de la date du présent engagement, la soussignée de seconde part n'a pas justifié par écrit aux soussignés de première part du refus de ce prêt ou crédit par deux institutions bancaires ou financières, cette condition sera réputée définitivement accomplie "

Cependant après consultation avec notre banquier , l'obtention du prêt ne peut être accordé aussi rapidement compte tenu de la date de livraison du bien (plus ou moins un an).
Selon notre conseiller le prêt sera mise en route seulement en mai par conséquent  aujourd'hui il ne peut ni nous garantir l'obtention ni le refus de ce crédit.

Ma question est la suivante : la clause résolutoire est-elle valable? En effet celle-ci semble être impossible à réaliser ( code civil article 1172)

Vous avez signé 'une promesse de vente' ou un compromis de vente ?
Rédigé par un notaire ?
Bizarre que la loi Breyne ne soit pas d'application...
Ce n'est pas une clause résolutoire, mais une condition suspensive (ce n'est pas la même chose)