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#1 Re : Législations régionales » Risque d'isoler sans permis » 12-11-2023 18:03:35

rexou a écrit :
PIM a écrit :

Bienvenue.

Et si vous posiez cette question au service concerné, en invoquant l'urgence (moisissures) ?

Comment se fait-il qu'il y ait déjà un échafaudage ?

Votre isolation impliquerait un débordement sur l'espace public ? Si oui, l’urbanisme pourrait se montrer rétif. Sinon, je crois que je commencerais les travaux tout en demandant parallèlement le permis en invoquant l'urgence (moisissures et infiltrations d'eau). Il est dans l'aire du temps d'isoler quand c'est possible et si vous ne modifiez pas l'aspect de la façade vous ne devriez pas rencontrer de problème en principe.

Le risque existe, mais il semble assez faible. Votre bourgmestre Benoit CEREXHE est ex-cdh, ainsi que votre échevin de l'urbanisme Alexandre PIRSON. Avocat spécialisé en urbanisme et est ou fut "plus jeune échevin de bxl". Un profil qui à première vue ne devrait pas être réfractaire à votre demande.

Ma facade serait avancée de 15 cm (14 cm d'isolant) mais elle est à plus de 3m de la rue.

Merci

#2 Re : Législations régionales » Risque d'isoler sans permis » 12-11-2023 18:03:35

PIM a écrit :
Alex85 a écrit :

Bonjour,

Je suis devant un dilemme à propos de l'isolationn par l'extérieur d'une de mes facades (commune de Woluwe Saint Pierre à Bruxelles). Dois-je isoler sans permis, ou ne pas isoler?

Pour faire court:
- La facade en question est orientée nord et cause beaucoup de moisissures avec conséquences sur la santé de mes enfants (asthme)
- La facade est techniquement visible depuis la voie publique mais en réalité juste depuis un petit clos ou il n'y a qu'un seul voisin qui ne va pas me créer d'ennuis. Je ne compte rien changer de l'aspect de la facade.
- J'ai déjà un échaffaudage et un devis pour commencer l'isolation tout de suite pour 10 000 EUR.
- Les estimations que j'ai d'architectes sont 6 000 EUR pour le dossier d'urbanisme + 1 500 EUR car je devrais remettre un nouvel échaffaudage, donc 17 500 EUR (et pas pour cet hiver) si je fais les choses dans les règles. Je ne peux tout simplement pas me le permettre.


Donc j'ai le choix entre isoler sans permis pour 10 000 EUR ou ne pas isoler.

Quel est le risque encouru si c'est découvert? Parle-t-on d'une amende en centaines d'euros? milliers? dizaines de milliers?

Merci pour votre aide

Bienvenue.

Et si vous posiez cette question au service concerné, en invoquant l'urgence (moisissures) ?

Comment se fait-il qu'il y ait déjà un échafaudage ?

J'ai signalé l'urgence au service d'urbanisme et demandé si il y avait une procédure expresse. Ils m'ont dit non.

Les échafaudages sont là car j'ai du refaire mon toit.

#3 Législations régionales » Risque d'isoler sans permis » 12-11-2023 18:03:35

Alex85
Réponses : 5

Bonjour,

Je suis devant un dilemme à propos de l'isolationn par l'extérieur d'une de mes facades (commune de Woluwe Saint Pierre à Bruxelles). Dois-je isoler sans permis, ou ne pas isoler?

Pour faire court:
- La facade en question est orientée nord et cause beaucoup de moisissures avec conséquences sur la santé de mes enfants (asthme)
- La facade est techniquement visible depuis la voie publique mais en réalité juste depuis un petit clos ou il n'y a qu'un seul voisin qui ne va pas me créer d'ennuis. Je ne compte rien changer de l'aspect de la facade.
- J'ai déjà un échaffaudage et un devis pour commencer l'isolation tout de suite pour 10 000 EUR.
- Les estimations que j'ai d'architectes sont 6 000 EUR pour le dossier d'urbanisme + 1 500 EUR car je devrais remettre un nouvel échaffaudage, donc 17 500 EUR (et pas pour cet hiver) si je fais les choses dans les règles. Je ne peux tout simplement pas me le permettre.


Donc j'ai le choix entre isoler sans permis pour 10 000 EUR ou ne pas isoler.

Quel est le risque encouru si c'est découvert? Parle-t-on d'une amende en centaines d'euros? milliers? dizaines de milliers?

Merci pour votre aide

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