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#1 Re : Locations et baux » Charges forfaitaires avec clause en journée » 15-12-2023 11:13:52

Merci libra pour votre retour, le bail "contrat de bail de droit commun" (établi suivant le modèle type indicatif du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en exécution de l’article 218, §4 du Code bruxellois du Logement)
est bien au nom de ma fille (comme je paie j'ai écrit je loue !) et le studio dont elle est locataire est bien à Bruxelles.
Le propriétaire est absent la journée, comme le chauffage chauffe la maison entière (pas de possibilité de chauffer seulement le studio indépendamment) il le coupe la journée pour faire des economies.

#2 Locations et baux » Charges forfaitaires avec clause en journée » 15-12-2023 11:13:52

lustiere
Réponses : 3

Bonjour, je loue un studio pour ma fille étudiante à Bxl. Ma fille est donc locataire. Le studio se trouve au 3eme étage dans la maison du propriétaire.
Le bail est d'un an depuis juillet 23 et les charges sont forfaitaires avec une précision "forfait calculé sur une absence régulière en journée en semaine". Une mention stipule qu'en cas de télétravail ou hausse de l'énergie le propriétaire pourra réévaluer les charges forfaitaires.
1- Est-ce possible de demander des charges forfaitaires qui n'incluent pas de chauffage la journée ? Ma fille se trouve sans chauffage quand elle rentre manger à midi ou quand elle n'a pas cours, le chauffage au gaz de la maison est coupé la semaine entre 8h et 16h.
2- Le propriétaire peut-il réévaluer des charges forfaitaires en cours de bail car il en a écrit la possibilité dans le bail ? Je pensais que c'était soit forfait soit provision. Il semble que le bail permette la possibilité de panachage forfait hors journée et provision ou forfait en plus pour la journée.
3- Ma fille accueille très souvent son copain le soir, le propriétaire émet la possibilité de réévaluer les charges pour la consommation d'eau supplémentaire. En a-t-il la légitimité ? C'est une entrée commune dans la maison donc le propriétaire voit toutes les entrées.

Je vous remercie de vos reponses.

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