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Merci pour votre réponse claire mais j'ai encore une question et si le propriétaire veut quand même mettre fin au bail avec 6 mois de préavis avant la fin du troisième triennat? le peut-il? Devrait-il une indemnité au locataire dans ce cas?
Merci
Bonjour
Quel délai de préavis et quelle indemnité éventuelle doit être appliquée pour le cas d'une résiliation par le bailleur (pas dans le cas de travaux ou d'occupation personnelle) d'un bail de courte durée de 3 ans à Bruxelles qui a pris cours le 15-07-2018 mais dont l'occupation a continué sans discontinuer et sans prolongation écrite.
Y a-t-il assimilation à un bail de 9 ans d'office malgré la présence dans le bail de la clause suivante: " En cas de maintien dans les lieux au-delà de la troisième année, le locataire pourra mettre fin au bail à tout moment moyennant un délai de préavis de trois mois.
Ce délai de trois mois prendra cours au 1er du mois qui suit la date de la notification du congé. A défaut d'un conge notifié, de la même manière, par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l’échéance de la troisième année, le bail sera reconduit à chaque échéance pour une durée ininterrompue de trois ans, aux mêmes conditions. "
Merci
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