GCuttaia a écrit :

Bonjour,

J’ai remis une offre de 272.500€ pour une maison, acceptée par les vendeurs. Cette offre a été faite sans garantie suspensive. Lors de la visite, l’agent immobilier m’a présenté l’extérieur (d’une superficie de 375m2 selon l’offre en ligne de l’agence immobilière ) et tout me paraissait en règle. Le document d’offre de l’agence mentionnait qu’en cas d’acception de l’offre, je m’engageais à verser 1% (soit 2725€) sur le compte tiers de l’agence, en garantie. Ce montant doit être soustrait du prix de vente de la maison. J’ai donc effectué le versement.

Seulement, lorsque je me suis rendu chez le notaire, celui-ci m’a révélé qu’une grande partie de l’extérieur (plus de 200m2) appartient en faite à la commune. Les propriétaires jouissent paisiblement de cet espace, mais selon le cadastre, il appartient à la commune. Cela n’avait jamais été mentionné lors des visites. Ma notaire a donc appelé l’agent immobilier qui a révélé avoir été informé quelques jours avant, bien après l’acceptation de l’offre par les propriétaires. On passe donc de 375m2 d’extérieur, à environ 150m2. Le reste étant la propriété de la commune. Tout cela est expliqué dans le compromis de vente (que je n’ai pas signé) sans qu’on me le dise. Heureusement que la notaire a remarqué cette grosse coquille.

L’agent immobilier et le notaire du vendeur tenterons de faire valoir l’acquisition perspective de cet espace. Dans l’attente, je ne signe pas le compromis.

En cas de désaccord de la commune, pensez-vous que je pourrai annuler la vente et récupérer mon acompte de 1% ? Il y avait accord sur la chose et le prix dans l’hypothèse où cet espace m’appartenait. Mais je ne souhaite pas acquérir le bien si cet espace ne m’appartient pas.

Merci par avance pour vos réponses.

Bienvenue
Je ne comprends pas votre phrase »tenterons de faire valoir l’acquisition perspective de cet espace »