Messages de Mirvat

Mirvat · Copropriétés forcées

En parcourant le permis d'urbanisme, il est stipulé le suivant: ne pas prévoir de local habitable au niveau du sous-sol à part une salle d'eau.
Le reste sont des caves.
La propriétaire actuelle a sa chambre à coucher au sous sol et un mur humide.
Est ce qu'on peut parler d'insalubrité dans ce cas là?

Mirvat · Copropriétés forcées

J'ai vérifié l'acte de base et effectivement sous le paragraphe "Description des parties communes" il est mentionné
1. Le terrain,
2. Les constructions en général tout ce qui n'est pas pas décrit ci-après comme privatif

Merci pour vos réponses

Mirvat · Copropriétés forcées

Bonjour,

Il y a eu un permis d'urbanisme et l'appartement est bien légal. L'entrepreneur qui a dans le temps acheté la maison pour la diviser a fait juste le nécessaire mais pas plus. Aujourd'hui la garantie décennale n'est plus applicable et l'appartement a changé de propriétaires trois fois en dix ans.

On devra prendre les choses en mains par nous même et y trouver les bonnes solutions légales.

Mirvat · Copropriétés forcées

Bonjour,

On est une petite copropriété de quatre appartements dont un en souplex. Le propriétaire de cet appartement souffre de l'humidité ascensionnelle comme les caves (privatifs) et les murs de la cage d'escaliers (communs) qui s'y trouvent aussi.

On souhaitent savoir pour le traitement des murs est ce qu'ils seront à la charges de la copropriété ou certaines parties seront considérées comme privatives?

Merci d'avance pour vos réponses,
Mirvat

#1 Re : Copropriétés forcées » Appartement en souplex et humidité ascensionnelle » 22-07-2024 11:05:15

#2 Re : Copropriétés forcées » Appartement en souplex et humidité ascensionnelle » 22-07-2024 11:05:15

#3 Re : Copropriétés forcées » Appartement en souplex et humidité ascensionnelle » 22-07-2024 11:05:15

#4 Copropriétés forcées » Appartement en souplex et humidité ascensionnelle » 22-07-2024 11:05:15

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