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#1 Re : Locations et baux » Un Locataire part d'un bail de courte durée, nouveau bail ? » 31-07-2024 15:25:28

Merci pour la réaction...
> Qui est ou sont le ou les locataires?
un couple non marié

Revenons à la question de base svp .

Si on casse un bail avec deux personnes, peut-on en recommencer un nouveau avec une seule de ces personnes.
Si c'est le cas, puis-je à nouveau faire 3 périodes de un an ?

#2 Re : Locations et baux » Un Locataire part d'un bail de courte durée, nouveau bail ? » 31-07-2024 15:25:28

Voici :

Changement du nombre de personnes constituant le locataire

Si une personne reprise sous la rubrique « le locataire » ou « le garant » vient à décéder, donne un renom, ou change de domicile, le bail est rompu en respectant les conditions du point 2.
Les personnes restantes en informent le bailleur. Elles peuvent demander à poursuivre la location via une prorogation du présent contrat. Le bailleur se réserve le droit de refuser.

---------

2. Durée
Le présent bail est conclu pour une durée d’UN an, prenant cours le *******
se terminant le **********
Toutefois, il ne prendra fin prématurément que moyennant notification par le bailleur ou le locataire du préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Il n’est pas reconduit automatiquement.

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#3 Locations et baux » Un Locataire part d'un bail de courte durée, nouveau bail ? » 31-07-2024 15:25:28

Tilto
Réponses : 9

Bonjour,

En Région wallonne
Monsieur et Madame ont signé pour un an puis une prorogation pour la seconde année  ( max 3 avant bail 9 ans )
Monsieur quitte madame et demandes sorti du contrat de bail.
Il y a une close dans le contrat disant qu’une personne suffit pour casser le bail.

Je suis Ok pour garder madame

Puis que c'est un nouveau contrat avec d'autres signataires, puis remettre le compteur a zéro pour les 3 ans de courte durée
? Où est-ce une prorogation avec juste madame ?

Quelles sont les options ?


Au moment de la location initiale, la somme des revenus des deux couvrait la règle des 30% des revenus....
Le revenu de madame seule est un peu limite.quel est ma responsabilité si j'accepte ?

Merci à tous
Tilto / Pascal

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