Bonjour,

Depuis plus de trois ans, mon appartement (partie privative) fait l'objet de dégâts des eaux dus à des défaillances de toiture.
Une décision d'AG de 2021 demande la rénovation de cette toiture et les moyens financiers sont disponibles, plus "architecte" déjà mandaté et payé de plusieurs acomptes (ami du Syndic, pas de mise en concurrence).
A ce jour, les travaux n'ont pas été réalisés et, étant le seul directement impacté/sinistré, aucun autres propriétaires ne bouge.

Selon les obligations légales du Syndic (Article 3.89§5 du Code civil), le syndic est tenu "d'exécuter ou faire exécuter les décisions d'AG". Il est également tenu "d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire". Ce qu'il se refuse de faire, malgré mais nombreux mails de rappel et une mise en demeure.

Questions:
- Quelle instance dois-je saisir pour que les travaux soient ordonnés au plus vite (Justice de Paix, Première Instance,..)?
- Qui dois-je assigner (Syndic, ACP,...)?
- Sous quelle procédure (Citation, requête, assignation en référé,...?)
- Comment instruire, mise en état (art747) le dossier et quand ?

Merci d'avance pour votre contribution.

Salutations.