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#2 Locations et baux » Indexation loyer, bail 9ans, region Wallonne » 04-12-2024 21:40:49

Neo352035
Réponses : 6

Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d’un appartement mis en location, le contrat a été signe le 31 mars 2022, l’entrée en vigueur date du 1er juillet 2022, PEB C, le contrat a été télécharger sur le site de la région Wallonne et il est enregistré. J’ai commencé par un bail de courte durée d’un an, une fois cette année passée, je n’ai pas prorogé le bail. Ce dernier n’ayant pas été prorogé, suivant la clause du contrat, il a été réputé conclu pour une période de neuf ans. À ce jour, je n’ai fait aucune indexation. Je voudrais indexer le loyer à la date anniversaire du 1er juillet 2025, mais je vois qu’il y a une autre clause dans le bail « révision périodique du loyer pour un bail de 9 ans ». Cette clause dit que l’on peut convenir de la révision du loyer entre le neuvième et le sixième mois précèdent l’expiration de chaque triennat.

Faut-il que j’envoie maintenant un courrier à mon locataire pour lui signifier l’indexation du loyer, qui je pense ne prendra effet que le 1er juillet 2025 ou est ce que peut attendre la date anniversaire ??

Merci pour vos réponses.

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