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#1 Indexation des loyers » Bail du 10.01.24 (PEB G) - facteur de correction, oui ou non? » 30-12-2024 16:14:52

ArnaudBr
Réponses : 1

Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer pour l'indexation d'un bail datant de janvier 2024

- Loyer de base: 900 €
- Date de signature: 10.01.2024
- Date de prise d’effet: 10.01.2024
- Région: Bruxelles
- Bail enregistré
- Certificat PEB: G

Le calculateur de Statbel m'indique 929,18 € mais ne prend pas en compte le certificat PEB (mêmes montants que ce soit A, B, ... et G)

Il devrait y avoir un facteur de correction mais il faut prendre des indices de 2022 & 2023 (ici 115,6 pour déc 2021 & 127,89 pour déc. 2022). Ce qui me fait un facteur de 0,9039 et donc un nouveau montant de 839,89 €... soit moins que l'année passée à l'entrée des lieux.

Est-ce normal de devoir prendre des indices de 2022 & 2023 alors que le bail n'était pas encore signé? Selon moi, il n'y a pas de facteur de correction à appliquer pour cette raison, est-ce correct?

Merci pour vos lumières...

Arnaud

PS: si je fais les tests en indiquant un début fictif en 2022, le calculateur tient bien compte du PEB...

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