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#1 Ventes et achats » Acte de propriété et acte de base immeuble » 03-01-2025 13:26:59

mev1170
Réponses : 3

Bonsoir

Avant toute chose, je vous souhaite une belle et heureuse année 2025.

Depuis une dizaine d'année je suis l'heureuse propriétaire d'un appartement dans le brabant wallon.
L'acte d'acquisition de 2015 englobe l'appartement K3, la cave n°6 et l'emplacement parking n°6 dans le sous-sol de l'immeuble.

Suite à la révision de l'acte de base en 2022 une renumérotation des emplacements parking a eu lieu. Suite à cette renumérotation, mon emplacement parking est devenu l'emplacement 8.

Si je veux vendre mon appartement, est-ce que le compromis peut être rédigé en tenant compte de la révision de l'acte de base et par conséquent indiquer l'emplacement 8 dans le compromis (et dans l'acte de vente) ou est-il nécessaire demander à un notaire de réviser mon acte d'acquisition de 2015 avant de faire le compromis de vente ?

Merci d'avance pour votre aide.
Marie

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