Bonjour à vous tous,

Mon époux et moi avons signé un compromis de vente et l’acte de vente aurait dû être signé en novembre 2024, le 25, nous avons aussi payé les frais de notaire. Mais on a appris que parmi les héritiers il y a des mineurs, et que la vente ne va plus se faire (il avait jusqu’au 28 janvier), la date est passée.

Nous sommes tombés d’accord que nous serions remboursés l’acompte plus 10% si la vente n’aboutit pas et jusqu'à maintenant nous sommes toujours en attente du remboursement.

Je suis donc sur ce forum pour avoir des conseils, je souhaiterais savoir combien de temps ça peut prendre pour être remboursé et aussi ne pas avoir à payer les frais d'enregistrement pour une maison que nous avons pas.

Merci pour vos réactions (c'est long 1 mois pour être remboursé), comme je ne connais pas la loi concernant les ventes; c’est pour cette raison que je viens vers vous Merci