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Merci à tous pour vos retours.
Pour confirmation, je suis bien commissaire et copropriétaire, mais je ne suis pas membre du conseil de copropriété, même si je suis en contact régulier avec celui-ci. Il y a des points soulevé par ce copropriétaire qui sont valides et que je pensais soulever également.
L’assurance protection juridique de mon ACP ne semble couvrir que le conseil et ne mentionne pas le commissaire. Je comprends donc, à la lecture du message de GT, que je devrais demander que le contrat soit amendé afin d’y inclure également la protection du commissaire. C’est ce que je ferai certainement.
Je pense que la proposition de PIM est pertinente. Étant en copie visible, je pense que je vais simplement répondre quelque chose dans le style de ce que PIM suggère, en mentionnant que je dois encore effectuer ma revue trimestrielle (nous avons reçu les appels de fonds du quatrième trimestre 2025 le 27 mars...) que, si j’ai des questions à poser, je les adresserai directement au syndic, et que si une irrégularité persiste à mes yeux, elle figurera dans mon rapport.
Bonjour,
Merci pour votre retour rapide.
Si j’interprète cela correctement, et c’est ainsi que j’ai abordé ma mission jusqu’à présent, je dois m’assurer qu’il n’y ait pas d’erreurs comptables, que les factures soient bien imputées au bon poste et que les règles de bonne gouvernance financière soient respectées. Il m’est par ailleurs arrivé de donner des avis consultatifs au conseil de copropriété sur des sujets, travaux ou devis importants.
En revanche, lorsqu’un copropriétaire se plaint de problèmes d’ordre privé, dans le sens où ils sont limités à son ou ses biens, ou qu’il n’est pas satisfait du résultat d’une demande adressée à un fournisseur, comme dans le cas évoqué ci-dessus, cela sort de mon cercle de responsabilité.
Si cette interprétation est correcte, y a-t-il parmi vous quelqu’un qui se serait déjà retrouvé dans une situation semblable ? Quelle position conviendrait-il alors d’adopter ? Il s’agit d’une copropriété dans laquelle les relations entre copropriétaires, ainsi qu’entre le syndic et certains copropriétaires, sont tendues, pour de bonnes comme pour de moins bonnes raisons. Certaines personnes, dont celles qui se plaignent, essaient notamment de jouer sur des rapports d’influence et, parfois, de recourir à des menaces à peine déguisées, comme celle d’intenter une action en justice.
Si je me trompe, pourriez-vous m’éclairer sur ce point ?
Merci.
Bonjour,
Je suis commissaire aux comptes dans une ACP.
Certains copropriétaires sont mécontents de certains frais imputés par le syndic dans les décomptes de charges. Pour certains de ces frais, je suis d’accord sur le fait qu’une discussion doit avoir lieu avec le syndic. En revanche, pour d’autres, je ne suis pas d’accord ou, à tout le moins, je ne vois pas ce qu’il est possible de faire. Un exemple serait un geste commercial qu’un fournisseur devrait, selon certains copropriétaires, accorder à l’ACP, après avoir pourtant refusé formellement.
Voilà pour le contexte général. Il se trouve que certains copropriétaires me mettent directement en copie de leurs e-mails de plainte adressés au syndic, e-mails qui contiennent également des positions ou questions d’ordre privé.
Quelle doit être la position d’un commissaire aux comptes dans ce cas ? Si je suis à l’aise avec la question du contrôle strict des chiffres, je le suis moins face à cette situation, où j’ai le sentiment d’être pris à partie et, parfois, presque tenu pour responsable ou, à tout le moins, qu’on attende de moi que je prenne une part de responsabilité dans la résolution du problème.
Merci d’avance pour vos retours.
Merci pour votre retour, je pose la question car lors d'une AG précédente tant le copropriétaire que son avocat son intervenu à de (très) nombreuses reprises, polluant d'ailleurs les débats sur plus de 2h, et que le président d'AG n'a pas effectué de rappel à l'ordre, probablement par méconnaissance de la législation.
Est-il acceptable, en tant que copropriétaire qui s'est senti lésé par la situation, de demander de faire appliquer la règle de manière plus stricte ?
Le copropriétaire en question a déjà usé de certaines limites en attaquant l'ACP en justice, et il serait désormais souhaitable qu'un cadre plus strict soit appliqué dans le futur.
Bonjour,
Petite question, je comprends de l'article 3.87, para. 1, du code civil qu'un copropriétaire peut se présenter en AG en présence de son avocat pour se faire assister, si cela a bien été communiqué en avance au syndic. Ma question porte sur la suite du texte:
"Cette personne ne peut ni diriger ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale."
Dans les faits, que cela veut-il dire ? L'avocat peut-il intervenir en direct dans la discussion ? Si oui, à partir de quel moment considère-t-on qu'il "dirige ou monopolise" la conversation ?
Merci d'avance pour votre retour.
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