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#1 Re : Copropriétés forcées » Avocat lors d'une AG » 30-11-2025 22:18:48

Merci pour votre retour, je pose la question car lors d'une AG précédente tant le copropriétaire que son avocat son intervenu à de (très) nombreuses reprises, polluant d'ailleurs les débats sur plus de 2h, et que le président d'AG n'a pas effectué de rappel à l'ordre, probablement par méconnaissance de la législation.
Est-il acceptable, en tant que copropriétaire qui s'est senti lésé par la situation, de demander de faire appliquer la règle de manière plus stricte ?
Le copropriétaire en question a déjà usé de certaines limites en attaquant l'ACP en justice, et il serait désormais souhaitable qu'un cadre plus strict soit appliqué dans le futur.

#2 Copropriétés forcées » Avocat lors d'une AG » 30-11-2025 22:18:48

vvooll
Réponses : 16

Bonjour,

Petite question, je comprends de l'article 3.87, para. 1, du code civil qu'un copropriétaire peut se présenter en AG en présence de son avocat pour se faire assister, si cela a bien été communiqué en avance au syndic. Ma question porte sur la suite du texte:
"Cette personne ne peut ni diriger ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale."
Dans les faits, que cela veut-il dire ? L'avocat peut-il intervenir en direct dans la discussion ? Si oui, à partir de quel moment considère-t-on qu'il "dirige ou monopolise" la conversation ?

Merci d'avance pour votre retour.

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