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Merci pour votre retour, je pose la question car lors d'une AG précédente tant le copropriétaire que son avocat son intervenu à de (très) nombreuses reprises, polluant d'ailleurs les débats sur plus de 2h, et que le président d'AG n'a pas effectué de rappel à l'ordre, probablement par méconnaissance de la législation.
Est-il acceptable, en tant que copropriétaire qui s'est senti lésé par la situation, de demander de faire appliquer la règle de manière plus stricte ?
Le copropriétaire en question a déjà usé de certaines limites en attaquant l'ACP en justice, et il serait désormais souhaitable qu'un cadre plus strict soit appliqué dans le futur.
Bonjour,
Petite question, je comprends de l'article 3.87, para. 1, du code civil qu'un copropriétaire peut se présenter en AG en présence de son avocat pour se faire assister, si cela a bien été communiqué en avance au syndic. Ma question porte sur la suite du texte:
"Cette personne ne peut ni diriger ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale."
Dans les faits, que cela veut-il dire ? L'avocat peut-il intervenir en direct dans la discussion ? Si oui, à partir de quel moment considère-t-on qu'il "dirige ou monopolise" la conversation ?
Merci d'avance pour votre retour.
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