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#2 Re : Ventes et achats » Acheter à deux sans être mariés » 13-07-2004 08:19:32

Tout cela me parait bien compliqué ...

Est-ce possible d'acquérir la maison à raison, par exemple, de 30 % pour l'un et 70 % pour l'autre ?

Si oui, cela doit-il être formalisé dans l'acte de vente ? Dans l'acte hypothécaire ?

#4 Re : Ventes et achats » Acheter à deux sans être mariés » 13-07-2004 08:19:32

Merci pour cette réponse rapide.

Ok pour le régime général de l'indivision, c'est logique.

Si j'ai bien compris, pour l'acquisition du bien, deux options s'offrent à nous :

1. Celui des deux qui dispose de plus de liquidités donne une partie de cet argent à l'autre manuellement -> chacun participe à l'acquisition dans la même mesure.

Mais quelles peuvent être les prestations compensatoires vis à vis de l'autre ... ?

2. Acquérir le bien, chacun pour moitié, sans que les deux aient participé à l'achat dans la même mesure.

Comment cela se réalise en pratique?

#5 Ventes et achats » Acheter à deux sans être mariés » 13-07-2004 08:19:32

jf990224
Réponses : 11

Ma compagne et moi sommes sur le point d'acheter une maison. Est-ce que le régime de la copropriété s'applique ?

Par ailleurs, nous ne disposons pas de la même somme à mettre sur la maison lors de l'achat (hors emprunt). Comment, juridiquement, acquérir le bien (et réaliser l'emprunt) pour que chacun soit néanmoins propriétaire de 50 % du bien ?

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