Bonjour,

Je suis locataire. Dans mon contrat de bail il y a un pacte de préférence (droit de préemption) en cas de vente de l'immeuble pris en location.

Ma bailleuresse vient de décéder. Ses enfants m'apprenent qu'elle n'était pas propriétaire (comme indiqué dans le bail - enregistré -) mais usufruitière depuis le décès du mari/père (avant la signature du bail) et que eux, les enfants, avaient la nue-propriété.

Ils désirent vendre la maison et estiment que le pacte de préférence ne leur est pas opposable car la mère a dépassé ses droits d'usufruitière.

Un(e) usufruitier(e) peut-il inclure dans un contrat de bail une clause de préférence?

Merci d'avance!!!