Bonjour,
une connaissance a eu en 'succession' un appart + maison. Afin de pouvoir vendre le bien plus aisément, elle a fait appel à un géomètre pour scinder celui-ci .. avec une servitude : des canalisations de décharges de l'appart vers la buanderie de la maison où se situe la 'fosse sceptique' (un tout à l'égoût) de l'appartement.

A côté, un autre immeuble a été démoli voici 3-4 ans et reconstruit. La connaissance soupçonne que certains tuyaux de décharges de la maison et/ou d e l'appartement mais aussi du reste des habitations contigues n'auraient pas été repris dans le nouveau plan (oubli,...). Dans cet immeuble règne dans la cave des odeurs et des traces suspectes ; des analyses ont été faites voici 2 ans pour déterminer l'origine (eau colorée à partir de plusieurs habitations). Il n'y a pas eu de nouvelle de cette expertise depuis. Néanmoins, lorsque l'appart et la maison susmentionnés ont été mis en vente, le propriétaire de l'immeuble a envoyé un courrier à la connaissance mettant en cause le trop plein de la fosse sceptique située dans la buanderie. La connaissance a immédiatement fait le nécessaire pour vidanger et tenter d'observer les dires de ce propriétaire : contrairement à ce qu'il disait, le trop plein se dirigeait bien vers l'égoût public. Le doute étant levé, la maison de ma connaissance a été vendue.

A présent, en raison d'odeur dans la buanderie, le nouveau propriétaire de la maison met en demeure (par recommandé) ma connaissance de procéder dans le mois à la résolution de ce problème en évacuant le tout à l'égoût vers l'égoût public (ce qui est déjà le cas selon ma connaissance).

Pouvez-vous m'indiquer si ceci revêt d'un vice caché (en tout cas involontairement caché) et quelle disposition adopter vis-à-vis de cette mise en demeure ? Responsabilités ? L'appartement appartient toujours à ma connaissance.