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#1 Re : Ventes et achats » problèmes avec un appartement acheté » 28-09-2004 22:51:49

Cher Grmf, merci tout d'abord pour votre temps et pour votre gentillesse ainsi qu'au moderateur.......par courrier j'ai demandé au notaire :" Je désire avoir un document qui me garantit que le proces intenté à Mr. T par sa voisine qui vit en dessous, concernant quelques problèmes de la cuisine ne m'impliquent pas du tout, et que la cuisine de mon appartement sera en bon état quand j'aurai les clés." Dans les docuiments qu'on a signé le notaire a marqué:"Les créances résultant éventuellement de tous litiges concernant l'association des copropriétaires appartiennent à celle-ci, sans que l'acquéreur soit tenu au paiement d'une indemnité au vendeur. le vendeur déclare qu'à sa connaissance, aucun litige impliquant l'association des copropriétaire n'est actuellement en cours. Le vendeur signale toutefois qu'il existe un litige au sujet des dégâts des eaux survenu entre lui et la locataire habitant à l'étage au-dessus. Il précise que l'acquéreur ne devra jamais inquiété ni recherché à ce sujet. De manière générale, tout conflit existant ou ayant existé entre le vendeur et des tiers, antérieurement à la signature du compromis, seront reglés pas celui-ci, sans intervention de l'acquéreur ni recours contre lui"
Je n'ai pas reçu un état des lieux.......

#2 Re : Ventes et achats » problèmes avec un appartement acheté » 28-09-2004 22:51:49

On a le même notaire.........je ne sais pas que contenait l'enveloppe, mais que peut contenir une enveloppe donné avec precaution? Les actes ont été signé...........moi je revenais d'une longue maladie, et j'avais un peu la tête ailleurs ( on m'avait découvert une tumeur au cerveu et je n'avais pas tous mes esprits). C'est pour cela que j'avais demandé par écrit par courrier au notaire le 19 août mes derniers désirs quand j'ai parlé avec une connaissance qui m'a conseillé de le faire. Mais comme vous avez pu lire dans le premier message, moi j'ai demandé une chose qui n'est pas reprise dans l'acte de base( au au moins je ne comprends moi bien le français). Merci à vous

#3 Re : Ventes et achats » problèmes avec un appartement acheté » 28-09-2004 22:51:49

on avait signé les documents avec le notaire  mais vous avez vu ce qu'il a écrit dans l'acte, pas ce que j'ai demandé moi, ça veut dire PAS de problème dans la cuisine quand j'aurai les clés.....en plus j'ai vu le vendeur a donner une enveloppe au notaire en cachette......pourboire je sais que ça se pratique.......

#4 Ventes et achats » problèmes avec un appartement acheté » 28-09-2004 22:51:49

amand
Réponses : 8

Bonjour à tous, j'ai acheté un appartement recemment et j'apprends que l'ancien propriétaire a fait des travaux sans permis, a démoli des murs, a agrandi les chambres. J'apprends aussi que le grenier( qui normalement pourrait etre transformé en deux chambres et salle de bain, d'après le descriptif de l'agence immobilière) ne pourrait plus supporter beaucoup de poids, car on a mis une poutre au milieu du grenier, mais pas une poutre toute entière car elle ne rentrait par les escaliers, on l'a coupé en deux, et on l'a soudé........Je me demande qui paye tous ces transformations en cas de contrôle d'un service quelconque, et s'il y a une période de "grâce" après laquelle l'ancien propriétaire n'est plus responsable de ces travaux.......Il y a aussi un problème dans la cuisine...l'ancien propriétaire me dit que la locataire a détruit la cuisine, elle dit que la cuisine était dans cet état quand elle a occupé l'appartement, et que l'ancien propriétaire lui avait promi de vite remedier le problème. J'ai demandé au notaire de me faire un document avant la signature de l'acte qui ne porte aucune responsabilité sur moi. Mais on l'a marqué dans l'acte de vente:"Les créances résultant éventuellement de tous litiges concernant l'association des copropriétaires appartiennent à celle-ci, sans que l'acquéreur soit tenu au paiement d'une indemnité au vendeur. le vendeur déclare qu'à sa connaissance, aucun litige impliquant l'association des copropriétaire n'est actuellement en cours. Le vendeur signale toutefois qu'il existe un litige au sujet des dégâts des eaux survenu entre lui et la locataire habitant à l'étage au-dessus. Il précise que l'acquéreur ne devra jamais inquiété ni recherché à ce sujet. De manière générale, tout conflit existant ou ayant existé entre le vendeur et des tiers, antérieurement à la signature du compromis, seront reglés pas celui-ci, sans intervention de l'acquéreur ni recours contre lui" MAis je me rends compte que les defautls de la cuisine ne sont marqués nulle part. Comment faire? Je commence à désesperer car aucvun dialogue n'est possible avec les tiers. merci de m'éclaircir si possible, bien à vous amand

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