Je vend actuellement mon studio et achète un appartement plus grand. Comme je ne savais pas si j'allais avoir un acquéreur rapidement, je voulais prendre un prêt relais : celui-ci impose d'avoir au moins 2 mandats issus d'agences immobilières. J'ai signé un mandat simple chez elles.
Je trouve un acquéreur par le biais d'une annonce passée dans PAP (donc sans intermédiaire). On prépare le dossier chez le notaire et fixe une date pour la signature du compromis de vente. Entre temps, je fais venir un expert pour la loi Carrez et l'amiante. J'attend les résultats pour les transmettre à mon acquéreur, avant la signature du compromis, conformément à la loi. J'ai les résultats par téléphone un soir et les transmet à mon acquéreur. J'envoie une lettre simple à l'agence la prévenant d'arrêter les visites car j'avais un acquéreur. La lettre n'arrive que le lendemain. Le lendemain matin, il y a une visite programmée depuis 2 jours d'un potentiel acquéreur de l'agence. Pas le temps de le déprogrammer, malheureusement! L'agence me dit que l'acquéreur est intéressé après visite. L'agence ne veut pas lâcher. Moi, je lui fais part que je souhaitai que la signature du compromis se fasse chez mon notaire +(10% sont versés). Je signe finalement avec mon acquéreur chez le notaire. L'agence de son côté persiste avec son acquéreur et lui fait signer son compromis de vente à elle et met les 10% en séquestre et veut m' obliger à signer son compromis à elle. Elle m'envoie une copie du compromis (compromis comportant beaucoup d'erreurs et de faux).
Questions : L'agence a-t-elle le droit de séquestrer les 10% de son acquéreur, sans la signature de l'acquéreur? et ainsi de prendre en otage ses propres acquéreurs, sachant que l'acquéreur ne voulait pas signer leur compromis, dès le début? A-elle droit à sa commission sachant que c'est un mandat simple et que je l'ai prévenue avant le délais de 5 jours? Apparement elle fait appel à un avocat et est déterminée à aller devant les tribunaux, peut-elle gagnée? Merci