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#1 Informations en vrac... » Revenu cadastral. » 29-10-2005 20:47:43

Heiyoo
Réponses : 1

Bonjour à tous,

Combien de temps à un avocat pour recevoir une information écrite sur le revenu cadastral d'une maison occuper par un tier pour savoir s'il est toujour propriétaire de celle-ci. Et ce pour complément de son dossier.


Merçi d'avance.

#2 Locations et baux » Pour renseignement en vue d'un dossier en justice. » 17-03-2005 16:30:27

Heiyoo
Réponses : 1

Bonjour à tous...

Combien de temps pour qu'un avocat recoive une matrice de revenu cadastral d'une maison.
Et ce en Belgique.

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